Grandes lignes sec­to­rielles sur les « Pres­ta­tions sup­plé­men­taires se­lon la LCA »

Le secteur de l’assurance-maladie met à jour les prestations supplémentaires de l’assurance complémentaire d'hospitalisation et les clarifie à l’intention de sa clientèle. À cet effet, un corpus de règles a été défini sous l’égide de l’Association Suisse d’Assurances ASA et soumis aux fournisseurs de prestations. Jusqu’à fin 2024, les principes ainsi déterminés doivent être repris dans toutes les conventions.

Les onze « principes généraux » sont répartis en quatre catégories qui prennent en compte la définition, l’évaluation, le décompte et l’avenir des prestations supplémentaires.

Les grandes lignes sectorielles sur les « Prestations supplémentaires selon la LCA » à télécharger.

Avenant: Prestations médicales complémentaires