À ajouter au générateur de PDF LCA: Les chambres doivent éliminer les divergences suivantes Le Conseil national et le Conseil des Etats ont traité la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance. Ils sont en désaccord sur 13 décisions. Revue des points les plus controversés. Plus
À ajouter au générateur de PDF Loi sur le contrat d’assurance: état des lieux de la révision partielle La loi sur le contrat d’assurance remonte à l’année 1908. Unde révision partielle est censée adapter la loi aux exigences actuelles. Récapitulatif de ce qui a déjà été atteint. Plus
À ajouter au générateur de PDF Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers L’Association Suisse d’Assurances ASA salue expressément la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Plus
À ajouter au générateur de PDF Les assureurs soutiennent les compromis proposés par le PLR Le directeur de l’Association Suisse d'Assurances, Thomas Helbling, s’exprime sur la révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) à l’ordre du jour de la session spéciale. Plus
À ajouter au générateur de PDF «Le projet fiscal satisfait bien les différents intérêts en jeu» Dans cet entretien, Carl Emanuel Schillig, Group Tax Director au sein du Zurich Insurance Group, explique l’importance de la réforme fiscalité-AVS pour le secteur de l’assurance. Plus
À ajouter au générateur de PDF Le projet AVS et fiscalité est urgent L’ASA soutient la « loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ». Plus
À ajouter au générateur de PDF Chiffres et faits 2019 sur les primes et les prestations des assureurs La brochure livre des informations sur les primes encaissées et les prestations versées par les assureurs-vie, les assureurs de dommages et les réassureurs. Plus
À ajouter au générateur de PDF Croissance du secteur financier contre vents et marées L’étude de Polynomics montre qu’en dépit d’un contexte difficile, le secteur financier continue d’apporter une contribution essentielle à l’économie nationale. Plus
À ajouter au générateur de PDF « Les assureurs répondent de la protection de leurs clients » Franziska Streich, avocate et responsable juridique de l'ASA explique le mode de protection dont bénéficient actuellement les assurés en Suisse et le rôle de la révision de la LCA en la matière. Plus
À ajouter au générateur de PDF Loi sur le contrat d’assurance : trois dispositions à l’épreuve des faits Le Parlement examine actuellement la révision de la loi sur le contrat d’assurance LCA. L’examen des faits soumet trois points à l’épreuve qui ont suscité des discussions. Plus
À ajouter au générateur de PDF ASA – Des solutions durables pour les hommes et les entreprises Organisation faîtière des assurances privées, l’ASA compte 80 membres qui se répartissent 90% des primes générées sur le marché suisse. Plus