Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
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Add to PDF generator Déclaration de protection des données pour « Car Claims Info » La fraude à l’assurance n’a rien d’un délit mineur. Les prétentions abusives génèrent des dommages importants aux assureurs privés suisses. Plus
Add to PDF generator Simulateurs de calcul pour les assurances-vie L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
Add to PDF generator Système d'informations et de renseignements des compagnies d’assurances suisses HIS Le HIS est un système d'informations et de renseignements à l’intention des assureurs de choses en Suisse. Il soutient les compagnies d’assurances dans leur lutte contre la fraude à l’assurance. Plus
Add to PDF generator Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva 2020 Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission des chefs des sinistres CCS Les recommandations ont pour but de contribuer à un règlement équitable, pragmatique et efficace des sinistres. Plus
Add to PDF generator Recommandations sur les conditions d’engagement dans l’assurance La Société des employés de commerce et l’ASA ont défini de nouvelles recommandations communes sur les conditions d'engagement dans l'assurance. Les recommandations s'appliquent à compter du 1er août. Plus