Add to PDF generator Convention générale sur la prescription La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission des chefs des sinistres CCS Les recommandations ont pour but de contribuer à un règlement équitable, pragmatique et efficace des sinistres. Plus
Add to PDF generator Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
Add to PDF generator Indices des assurances de choses L'indice reflète de manière réaliste les coûts désormais entraînés pour le remplacement des objets les plus courants ou pour la re-construction d'un bâtiment endommagé en Suisse. Plus
Add to PDF generator Accord sur le règlement des sinistres dans le cas de collisions en chaîne L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017. Plus
Add to PDF generator Simulateurs de calcul pour les assurances-vie L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles. Plus
Add to PDF generator Plateforme de recours – Déclaration de protection des données La plateforme de recours est utilisée pour le traitement numérique efficace des cas de recours entre les assureurs suisses de personnes, de dommages et de responsabilité civile. Plus