Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
Add to PDF generator Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux. Plus
Add to PDF generator Indices des assurances de choses L'indice reflète de manière réaliste les coûts désormais entraînés pour le remplacement des objets les plus courants ou pour la re-construction d'un bâtiment endommagé en Suisse. Plus
Add to PDF generator Accord sur le règlement des sinistres dans le cas de collisions en chaîne L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017. Plus
Add to PDF generator Simulateurs de calcul pour les assurances-vie L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles. Plus
Add to PDF generator Convention de recours LAA Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
Add to PDF generator Convention de renonciation aux prétentions récursoires et à la prescription Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle Plus
Add to PDF generator Convention générale sur la prescription La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription. Plus