À ajouter au générateur de PDF Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
À ajouter au générateur de PDF Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention Chômage entre l’Union des transports publics (UTP) et l’ASA La convention Chômage régit les indemnités de perte d’exploitation des moyens de transports publics concessionnaires. Elle est applicable entre les parties signataires. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention générale sur la prescription La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription. Plus
À ajouter au générateur de PDF Simulateurs de calcul pour les assurances-vie L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie selon LCA Plus
À ajouter au générateur de PDF Recommandation application de la Variable Fee Approach (VFA) Recommandation sur l’application de la Variable Fee Approach (VFA) du groupe de travail IFRS 17 Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de renonciation aux prétentions récursoires et à la prescription Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle Plus