Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva 2020
Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres.
Le groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva consiste en un regroupement informel d’experts de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), de la commission des chefs des sinistres de l’ASA (CCS) et de la Suva. Ce n’est pas un organe de l’Association Suisse d’Assurances ASA, mais il est issu de l’ancien groupe de travail LPGA.
Ses recommandations sont particulièrement utiles lors de l’interprétation de la jurisprudence et de la doctrine en présence de dossiers complexes portant sur des dommages corporels, car elles visent à garantir un règlement diligent et ciblé des recours entre les assurances sociales et les assurances de responsabilité civile.
Téléchargement (D'autres documents suivent) :
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2005_09 : Recours de l’assureur social à l’encontre de l’assureur Responsabilité civile (Déclaration d’intention)
0.15 Mo -
9/2005 : Bureau dédié à la coordination des recours
0.28 Mo -
2003_07 : Le recours de l’institution de prévoyance contre le tiers responsable
0.18 Mo -
2001_01 : Recommandation relative au calcul du dommage de rente
0.2 Mo