Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva
Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres.
Le groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva consiste en un regroupement informel d’experts de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), de la commission des chefs des sinistres de l’ASA (CCS) et de la Suva. Ce n’est pas un organe de l’Association Suisse d’Assurances ASA, mais il est issu de l’ancien groupe de travail LPGA.
Ses recommandations sont particulièrement utiles lors de l’interprétation de la jurisprudence et de la doctrine en présence de dossiers complexes portant sur des dommages corporels, car elles visent à garantir un règlement diligent et ciblé des recours entre les assurances sociales et les assurances de responsabilité civile.
Téléchargement :
-
2023_14 : Avenant Accord sur la prescription OFAS/CCS/Suva 2022 concernant extension aux institutions prévoyance et point de départ du délai de prescription
0.12 Mo -
2021_13 : Effets des dispositions transitoires de la révision de l’AI
0.14 Mo -
2018_12 : Conséquences modifications règlement AI vigueur depuis 01.01.2018: Evaluation taux d’invalidité méthode mixte et hausse du supplément soins intenses
0.15 Mo -
2012_11 : Effets de la 6e révision de l’AI (premier volet)
0.14 Mo -
2007_10 : Répercussions de la 5ème révision de l’AI
0.14 Mo -
2005_09 : Recours de l’assureur social à l’encontre de l’assureur Responsabilité civile (Déclaration d’intention)
0.14 Mo -
2005_09 : Bureau dédié à la coordination des recours
0.13 Mo -
2003_07 : Le recours de l’institution de prévoyance contre le tiers responsable
0.17 Mo -
2003_05 : Renonciation prestations des assurances sociales et révocation; coordination avec prétentions responsabilité civile
0.15 Mo -
2003_04 : Intérêts moratoires art. 26 LPGA et conséquences gestion recours
0.14 Mo -
2003_3 : Calcul de la surindemnisation selon 69 LPGA
0.15 Mo -
2003_02 : LPGA droit transitoire
0.11 Mo -
2001_01 : Recommandation relative au calcul du dommage
0.3 Mo