À ajouter au générateur de PDF Un changement de mentalités s'impose pour faire face au changement climatique Le changement climatique est lourd de conséquences pour la nature, les hommes et l’économie. Une politique climatique d’envergure s’avère inévitable. Plus
À ajouter au générateur de PDF Contre-projet sur l’initiative pour les glaciers L’initiative allant très loin dans le détail de la mise en œuvre, l’ASA salue le contre-projet direct sur l’initiative pour les glaciers qui reprend les principaux objectifs de l’initiative. Plus
À ajouter au générateur de PDF Révision partielle de la loi sur la TVA L’ASA considère d'un œil critique la révision partielle de la loi sur la TVA. Au lieu de procéder à des allègements, le projet introduit plutôt de nouvelles obligations. Plus
À ajouter au générateur de PDF Contre Initiative « Entreprises responsables » L'ASA rejette l’initiative « Entreprises responsables » estimant que ses répercussions pour la place économique suisse ne sont pas bien claires. Elle soutient le contre-projet indirect. Plus
À ajouter au générateur de PDF Neutre Commissions des intermédiaires versées par les assurances-maladie Der Bundesrat eröffnete am 13. Mai 2020 die Vernehmlassung zum Bundesgesetz über die Regulierung der Versicherungsvermittlertätigkeit. Plus
À ajouter au générateur de PDF Modification de l’OAMal (Critères de planification) L’ASA salue les adaptations de l’ordonnance relatives aux critères de planification. Plus
