À ajouter au générateur de PDF Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
À ajouter au générateur de PDF Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
À ajouter au générateur de PDF Assurance-accidents Primes comptabilisées et parts de marché 2017 Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de recours LAA Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux. Plus
À ajouter au générateur de PDF Assurance-accidents financée par l’employeur En Suisse, les employés sont couverts contre les accidents et les maladies professionnelles par leur employeur. Plus
