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Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
Add to PDF generator Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux. Plus
Add to PDF generator Convention de recours LAA Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu Plus
Add to PDF generator Toujours moins d’accidents déclarés en 2021 qu’avant la pandémie En 2021, quelque 832'000 accidents professionnels et non professionnels ainsi que maladies professionnelles ont été déclarés aux assureurs-accidents Suisse. Plus
Add to PDF generator Mesures des assureurs-accidents concernant les primes en raison du coronavirus En application des bases légales, il n’est pas possible d’adapter les primes pour 2020. Plus
Add to PDF generator Covid-19: recherche de solution pour tous les assureurs-accidents Un groupe de travail doit être constitué avec la Suva et les assureurs privés et se consacrer à la recherche de solutions acceptables et réalisables par chaque assureur-accidents. Plus
Add to PDF generator Assurance-accidents financée par l’employeur En Suisse, les employés sont couverts contre les accidents et les maladies professionnelles par leur employeur. Plus