Assurance-accidents

Vous trou­ve­rez ici les rap­ports mé­di­caux pour tous les do­maines de l'as­su­rance de per­sonnes ainsi que les ins­tru­ments pour la ges­tion de cas.

Primes comp­ta­bi­li­sées et parts de mar­ché 2019

En ap­pli­ca­tion des bases lé­gales, il n’est pas pos­sible d’adap­ter les primes pour 2020. 

Les as­su­reurs-ac­ci­dents s’ef­for­cent de trou­ver une so­lu­tion com­mune pour sou­la­ger les en­tre­prises tou­chées par le con­fi­ne­ment en ce qui con­cerne l’as­su­rance des ac­ci­dents pro­fes­sion­nels.

Un groupe de tra­vail doit être cons­ti­tué avec la Suva et les as­su­reurs pri­vés et se con­sa­crer à la re­cherche de so­lu­tions ac­cep­tables et réa­li­sables par chaque as­su­reur-ac­ci­dents.

Il est bien sou­vent dif­fi­cile de dé­ter­mi­ner qui de l’as­su­rance-ma­la­die ou ac­ci­dents doit ver­ser des pres­ta­tions. Les as­su­reurs ont donc signé une con­ven­tion pour cla­ri­fier les cas li­ti­gieux.

La loi ré­vi­sée sur l'as­su­rance-ac­ci­dents obli­ga­toire LAA est en­trée en vi­gueur le 1^er jan­vier 2017. Vous pou­vez té­lé­char­ger ici la nou­velle édi­tion du guide cor­res­pon­dant de l'ASA.