Assurance-accidents

Vous trou­ve­rez ici les rap­ports mé­di­caux pour tous les do­maines de l'as­su­rance de per­sonnes ainsi que les ins­tru­ments pour la ges­tion de cas.

Primes comp­ta­bi­li­sées et parts de mar­ché 2017

Il est bien sou­vent dif­fi­cile de dé­ter­mi­ner qui de l’as­su­rance-ma­la­die ou ac­ci­dents doit ver­ser des pres­ta­tions. Les as­su­reurs ont donc si­gné une conven­tion pour cla­ri­fier les cas li­ti­gieux.

La loi ré­vi­sée sur l'as­su­rance-ac­ci­dents obli­ga­toire LAA est en­trée en vi­gueur le 1^er jan­vier 2017. Vous pou­vez té­lé­char­ger ici la nou­velle édi­tion du guide cor­res­pon­dant de l'ASA.