Glossaire

Contexte13 novembre 2017

Le glossaire de l'ASA contient les notions les plus importantes du monde de l'assurance. Si vous ne trouvez pas le terme que vous cherchez, consultez le Lexique de l'AFA. Il contient près d'un millier de notions relevant de l'assurance.

Assurance individuelle

Une assurance individuelle couvre soit une personne seule (par opposition à une assurance collective) soit une seule chose (par opposition à une assurance forfaitaire couvrant plusieurs choses).

Incapacité de gain

En cas d'accident, les salariés sont bien protégés contre les conséquences financières d'une incapacité de gain, mais il existe des lacunes importantes en cas de maladie.

Le montant des prestations de l'AVS et de la LAA ainsi que celui des prestations de la prévoyance professionnelle sont plafonnés – cela signifie que chacun doit clarifier sa propre situation de prévoyance et prendre les éventuelles mesures qui s'imposent tant en termes de durée de couverture que de montant des prestations.

Les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative, comme les étudiants ou les femmes au foyer, doivent s'occuper elles-mêmes de souscrire une éventuelle assurance d'indemnités journalières ou une rente d'invalidité.

Eboulement de rochers / chute de pierres

Les éboulements de rochers et les chutes de pierres désignent les pierres ou rochers (<100m3) se détachant d’une montagne et sautant ou roulant vers l'aval. En revanche, s’il s’agit de masses rocheuses (>100m3) qui chutent vers l’aval, on parle d’écroulements.

Les cartes cantonales des risques donnent des indications sur l’importance de l’exposition aux risques naturels des zones considérées. En vertu de la loi, les cantons sont tenus de signaler les zones particulièrement exposées aux risques naturels et aux atteintes nuisibles. En la matière, ils peuvent compter sur l’aide de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV); en effet, la base de données ShowMe de l'OFEV donne un aperçu de l’avancement de la cartographie des dangers.

Exclusions

Les dommages causés par les éboulements de rochers ou les chutes de pierres sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,

  • les dommages découlant d’une construction défectueuse,
  • les dommages découlant de l’omission de mesures de prévention,
  • les dommages découlant d’un entretien défectueux du bâtiment,
  • les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172).

Assurance facultative

Dans le cas de l’assurance facultative, il appartient à chacun de décider s’il veut souscrire une assurance pour un risque donné. Il s'agit par exemple d'une assurance de responsabilité civile privée, d'une assurance de protection juridique ou d'une assurance-vie.

Prévoyance individuelle liée (pilier 3a)

Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse et qui y paient leurs impôts peuvent bénéficier d’allègements fiscaux complémentaires si elles concluent une police de prévoyance liée:

  • Les primes versées pour une police de prévoyance peuvent être déduites, jusqu’à un montant déterminé, des revenus soumis aux impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.
  • La valeur de rachat d’une police de prévoyance liée n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune.

A échéance, les prestations sont soumises à l’impôt sur le revenu mais à un taux réduit et séparément des autres revenus. La déduction des primes annuelles du revenu imposable représente un avantage fiscal bien supérieur à la fiscalisation des prestations échues. Pour bénéficier des allègements fiscaux, les fonds ainsi épargnés doivent servir exclusivement et irrévocablement à des fins de prévoyance. Ce qui signifie que:

  • Les droits issus de la police de prévoyance ne peuvent être ni cédés ni gagés. Le cercle des bénéficiaires est donc réduit.
  • Aucune prestation de prévoyance ne peut être versée avant l’échéance.
  • La résiliation des contrats de prévoyance avec versement prématuré des prestations de vieillesse ou le rachat de l’assurance n’est possible que dans certains cas (par exemple rachat dans une caisse de retraite, démarrage d’une activité indépendante, départ définitif de Suisse).
  • Il existe des règlements d’exception concernant la liberté de disposer des fonds épargnés pour l’achat ou la construction d’un logement à usage personnel d’habitation ou pour la participation à la propriété d’un logement à usage personnel d’habitation.

Table par génération

La table de mortalité par génération (également appelée table de mortalité longitudinale) présente la mortalité attendue d’une génération (personnes nées la même année) en tenant compte de la baisse escomptée de leur mortalité dans le futur. Elle part donc du principe que la mortalité ne dépend pas uniquement du sexe et de l’âge des personnes, mais aussi de leur année de naissance. Cette table permet de prendre en considération l’augmentation de l‘espérance de vie des personnes nées les années suivantes. Les experts préconisent l’application de cette table-ci, considérée comme plus fiable.

Un enfant qui naîtra dans une trentaine d’années a de grandes chances de vivre plus longtemps qu’un enfant né ce matin. En effet, d’ici une trentaine d’années, la médecine aura encore fait des progrès (traitements anti-cancéreux, médicaments contre les maladies cardio-vasculaires, prévention du tabagisme, etc.), et les avancées technologiques nous permettront de déléguer aux machines davantage d’activités dangereuses, nocives pour la santé ou physiquement épuisantes.

Comme elle tient compte de l’allongement progressif de l’espérance de vie, la table par génération accorde aux individus une espérance de vie plus longue que la table périodique. Ce point est important pour la détermination du taux de conversion: si la rente annuelle de vieillesse est calculée à partir d'une espérance de vie trop faible, elle est alors fixée à un niveau trop élevé; les capitaux accumulés par les assurés pendant leur vie active se retrouvent ainsi épuisés trop rapidement et ne permettent pas d’assurer le financement de la rente jusqu’au décès de l’assuré. Or, comme les assureurs s'engagent à verser une rente jusqu'au décès des assurés, ces fonds manquants doivent soit être générés par les assureurs-vie sur le marché des capitaux – ce qui est de plus en plus difficile au regard des difficultés croissantes rencontrées dans le contexte actuel –, soit provenir d’un transfert antisystémique des actifs vers les retraités.

Loi des grands nombres

De nos jours, les statistiques fondées sur les mathématiques sont les éléments les plus importants de l’assurance. La théorie des probabilités et le traitement statistique d’un grand nombre de cas particuliers d’assurance permettent d’établir certaines certitudes de régularité, soit la fréquence avec laquelle ils vont se produire. La loi des grands nombres peut être expliquée avec l'exemple du jeu de dés: le résultat d’un seul coup de dés dépend du hasard. Mais si les dés sont jetés un grand nombre de fois, une certaine régularité se manifeste. La loi des grands nombres ne dit pas qui sera victime d’un événement bien déterminé, mais seulement combien de membres d’une communauté le seront. Le hasard en tant que facteur provoquant des dommages assurés devient ainsi une valeur moyenne pouvant être chiffrée statistiquement.

Cantons GUSTAVO

La Suisse dispose d’une assurance nationale couvrant les dommages provoqués aux biens meubles (inventaire du ménage, inventaire d’exploitation) et aux bâtiments par les forces de la nature. Dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell-Rhodes intérieures, Valais et Obwald (cantons GUSTAVO), les assureurs privés couvrent les bâtiments contre l’incendie et les dommages naturels. Dans les autres cantons de Suisse, les dommages naturels causés aux bâtiments sont garantis par les établissements cantonaux d’assurance immobilière. Les biens meubles sont couverts dans toute la Suisse par les assureurs privés, à l'exception des cantons du Vaud et de Nidwald.

Grêle

La grêle consiste en des précipitations sous la forme de boules ou de grains de glace d’un diamètre supérieur à 5 mm. Lorsque les grains sont inférieurs à 5mm de diamètre, on parle de grésil. En Suisse, les chutes de grêle ont surtout lieu entre mai et septembre. Lorsque de la grêle se forme lors d'un orage de chaleur, les dégâts sont géographiquement très limités; alors qu’en cas d'orage à front froid, des traînes de grêle se constituent, lesquelles peuvent s'étendre au-dessus de toute la Suisse du sud-ouest ou nord-est et faire plusieurs kilomètres de large. Un bâtiment peut donc être touché par la grêle à n’importe quel endroit de Suisse. Il y a néanmoins des zones plus ou moins fortement exposées aux chutes de grêle comme l’illustre la carte des risques de grêle de «Suisse Grêle».

La grêle peut causer des dommages très importants aux bâtiments. Le pool des dommages naturels a édité une brochure regroupant ses directives en matière de règlement des dommages causés par la grêle.

Il n’est pas vraiment possible de se protéger contre la grêle. On peut toutefois prévenir les dégâts, par exemple en choisissant des matériaux de construction résistant aux intempéries. Dans ce but, le Répertoire suisse de la protection contre la grêle contient la liste des produits classifiés sur le plan de leur résistance à la grêle. Il englobe un vaste éventail de matériaux et de constructions et a pour objectif la prévention des dégâts causés aux bâtiments par la grêle, de sorte à réduire les dommages.

Exclusions

Les dommages causés aux bâtiments par la grêle sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,

  • les dommages découlant d’une construction défectueuse,
  • les dommages découlant de l’omission de mesures de prévention,
  • les dommages découlant d’un entretien défectueux du bâtiment,
  • les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172)
  • par ex. aux constructions facilement transportables, aux serres, aux véhicules automobiles en tant que marchandises entreposées en plein air, etc.

Crues / hautes eaux / inondation

Les crues (hautes eaux) résultent de précipitations fortes et persistantes ou d’une importante fonte des neiges. On entend par hautes eaux le fait que le niveau de l'eau ou le débit d'un cours d’eau atteigne un certain seuil, voire le dépasse: le cours d’eau sort de son lit. Les régions sont différemment touchées par les hautes eaux. Selon la forme du terrain, la saturation des sols en eaux, la végétation, la répartition de la neige ainsi qu’en fonction des emprises techniques (p. ex. digues, bassins de rétention, etc.), une zone sera plus ou moins exposée aux risques de hautes eaux.

Les cartes cantonales des risques donnent des indications sur l’importance de l’exposition aux risques naturels des zones considérées. En vertu de la loi, les cantons sont tenus de signaler les zones particulièrement exposées aux risques naturels et aux atteintes nuisibles. En la matière, ils peuvent compter sur l’aide de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV); en effet, la base de données ShowMe de l'OFEV donne un aperçu de l’avancement de la cartographie des dangers.

Les particuliers aussi peuvent réduire ou prévenir des sinistres en prenant des mesures préventives. La brochure «Quand l’eau coule à flots» fournit des conseils précieux pour se prémunir contre les inondations et les hautes eaux.

Exclusions

Les dommages causés par les hautes eaux sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels, les dommages découlant

  • d’une construction défectueuse,
  • de l’omission de mesures de prévention,
  • d’un entretien défectueux du bâtiment,
  • de la nappe phréatique,
  • de la crue et du débordement des cours ou des nappes d’eau qui se répètent généralement à plus ou moins longue échéance.

Quelle qu’en soit la cause, ne relèvent pas des dommages naturels

  • les dommages occasionnés par l’écoulement d’eau provenant des lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques,
  • les dommages découlant du refoulement des eaux de canalisation,
  • les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172).

Assurance collective

L’assurance collective englobe dans un même contrat un groupe de personnes ou une certaine quantité de choses. La caractéristique essentielle de l’assurance collective réside en ce que la conclusion, l’encaissement des primes ainsi que la gestion du contrat ne se traitent pas directement avec chaque assuré, mais sont l’affaire du représentant de la collectivité. Les formes les plus fréquentes de l’assurance collective sont les assurances accidents et maladie du personnel ainsi que les assurances-vie collectives / caisses de pension.

Assurance obligatoire

La souscription de certaines assurances est obligatoire en vertu des dispositions légales. Les assurances obligatoires visent des objectifs socio-politiques (assurance maladie de base, AVS, etc.) ou la protection des lésés (par exemple assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles). Il y a également des obligations d'assurance concernant les risques majeurs (assurance incendie des bâtiments, assurance responsabilité des centrales nucléaires notamment).

Assurance de droit public

Les assurances se distinguent en fonction du statut juridique de l’assureur. Les assurances de droit public sont, par exemple, l’AVS, la Suva ou les établissements cantonaux d’incendie.

Assurance globale

L’assurance globale encore appelée assurance forfaitaire ou assurance multirisque couvre un ensemble d’objets. Ainsi, dans l’assurance de l’inventaire du ménage, l’ensemble des choses mobilières d’un logement est assuré globalement dans une seule police.

Table périodique

La table de mortalité périodique indique la mortalité de personnes vivant au même moment. La table périodique est un instantané de la mortalité de la population sur une période donnée. La mortalité d’un enfant de 10 ans est observée sur la même période que celle d'une personne de 65 ans. Or, dans 55 ans, lorsqu’il aura lui-même 65 ans, cet enfant de 10 ans affichera une mortalité différente (très vraisemblablement inférieure) de celle de la personne aujourd’hui âgée de 65 ans. Cela signifie que ces chiffres reposent exclusivement sur une observation du passé. L’évolution future de la mortalité n’est pas prise en compte.

Assurance de personnes

L’assurance de personnes comprend tous les types d'assurance par lesquels une personne bénéficie d’une couverture pour les frais médicaux, l’incapacité de gain temporaire ou permanente, le décès ou la retraite.

Primes et prestations

Toutes les personnes qui font partie d’une communauté de risques s’acquittent de leur contribution afin de pouvoir venir en aide à ceux qui sont victimes d’un dommage. Cette contribution est la prime qui comprend les éléments suivants:

  • Le risque: cette partie de la prime est calculée sur des bases mathématiques, des statistiques d’assurance, ainsi que des valeurs empiriques. Cette partie de la prime doit suffire à régler tous les sinistres. Elle se fonde sur la moyenne d’une période de longue durée.
  • Les frais: le conseil à la clientèle, la conclusion de l’assurance et le traitement des sinistres occasionnent des frais qui sont répartis entre la communauté des assurés.
  • L’épargne: pour les assurances-vie de capitalisation, vient s’ajouter l’objectif de l’épargne. Une part de la prime vient financer la prestation en espèces convenue pour la fin du contrat, les intérêts crédités par la compagnie d’assurances jouant ici un rôle particulièrement important.

Lorsque le cas couvert par l’assurance survient, la compagnie d’assurance doit verser la prestation convenue, à savoir:

  • Prestations en espèces: versements en capital, rentes, indemnités journalières, dédommagements de toute nature.
  • Prestations de services: mesures de défense contre les prétentions injustifiées de tiers à l’encontre des assurés (en assurance responsabilité civile notamment), protection juridique, conseil, aide en cas de sinistre, assistance.

Compagnies d'assurances privées

Les compagnies d’assurances privées sont, selon le droit privé, organisées en sociétés anonymes ou en sociétés coopératives.

Assurance de biens matériels

L’assurance de biens matériels (ou de choses) couvre les dommages dus à la destruction ou au vol de choses comme les biens meubles ou les bâtiments.

Assurance de dommages

Lorsque l’événement assuré survient, l’assurance de dommages indemnise le dommage effectif jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue. L’assurance de dommages est usuelle en assurance responsabilité civile, de choses et casco notamment.

Pression de la neige

De très fortes chutes de neige peuvent exercer une pression telle sur les toits, qu’elles produisent une surcharge qui peut aller jusqu’à provoquer l’effondrement des toitures. Le poids de la neige dépend de plusieurs facteurs: quantité de neige, passage du gel au dégel, consistance de la neige. Un mètre cube de neige humide pèse quatre fois le poids d’un mètre cube de neige fraîche.

Exclusions

Les dommages causés par la pression de la neige sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,

  • les dommages découlant d’une construction défectueuse,
  • les dommages découlant de l’omission de mesures de prévention,
  • les dommages découlant d’un entretien défectueux du bâtiment,
  • les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172)
  • par ex. les dommages causés aux constructions facilement transportables (halles d’exposition ou grandes tentes), aux serres, etc.

Besoin de sécurité

La sécurité est l’un des besoins fondamentaux de l’être humain. La vie comporte des risques et des dangers qui peuvent menacer la santé, les conditions de vie et les biens. Ne pouvant lire l’avenir, les hommes recourent depuis toujours aux assurances pour se protéger. De nos jours, vivre sans s’assurer est quasiment impensable dans nos pays industrialisés. Les Suisses sont très soucieux de leur sécurité. Avec 7109 francs par habitant dépensés en assurances privées (hors assurances sociales) en 2014, ils se placent au premier rang mondial des souscripteurs d'assurances.

Solidarité

L’assurance repose sur le principe de la solidarité. Un grand nombre de personnes ou d’entreprises, exposées aux mêmes risques, versent leurs primes à une caisse commune qui doit, en cas de sinistre, fournir la prestation contractuellement convenue à l’assuré qui en est victime. C’est selon ce principe d’assurance, toujours valable de nos jours, que les caravanes babyloniennes se sont « assurées » 1700 ans déjà avant Jésus-Christ. Les marchands itinérants, tous exposés aux mêmes risques, se sont associés. La communauté prenait soin de ceux que le malheur avait frappés. Manquait à cette communauté de risque l’aspect commercial de l’assurance. Les assureurs institutionnels se situant en dehors de la communauté de risque elle-même n’apparurent que plus tard, c’est-à-dire au Moyen âge.

Table de mortalité

Une table de mortalité permet de savoir combien d’individus d’un groupe d’une certaine taille décèderont en fonction de leur âge. Une telle table permet de calculer l’espérance de vie d’un nouveau-né ainsi que celle de tout un chacun en fonction de son âge au moment considéré. En effet, l’espérance de vie d’une personne de 65 ans est un paramètre important pour le calcul du taux de conversion LPP.

Tempête

Lorsqu’un vent atteint une vitesse de 75km/h ou plus, c’est-à-dire une force 9, on parle de tempête. Si la vitesse du vent excède 117 km/h (vent de force 12), on parle alors d’ouragan. Les phénomènes venteux violents et d’une certaine ampleur surviennent surtout à l’automne et en hiver.

Vous trouverez de plus amples informations sur la situation météorologique et les risques imminents sur le site de MétéoSuisse. Vous pouvez aussi vous abonner à Alarme-Météo qui prévient ses usagers de l’arrivée d’intempéries en Suisse par applications pour smartphones, SMS, e-mail ou fax. Le fait d’être informé à temps de l'arrivée d'intempéries, comme un orage ou une tempête, permet de limiter le mieux possible, voire d'éviter, les petits dégâts.

Exclusions

Les dommages causés par les tempêtes sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,

  • les dommages découlant d’une construction défectueuse,
  • les dommages découlant de l’omission de mesures de prévention,
  • les dommages découlant d’un entretien défectueux du bâtiment,
  • les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172).

Assurance de sommes

Lorsque l’événement assuré survient, l’assurance de sommes verse la somme fixée contractuellement. Les assurances de sommes se pratiquent en assurance-vie, en assurance-accidents et en assurance-maladie.

Assurance de patrimoine

L’assurance de patrimoine couvre les pertes financières dues à la survenance d’un événement assuré. Citons à titre d’exemple les assurances responsabilité civile, protection juridique et pertes d’exploitation, mais aussi l’assurance grêle pour les cultures.

Surveillance des assurances

La loi sur la surveillance des assurances (LSA) est entrée en vigueur en 1885 et a pour objectif premier la protection des assurés. Depuis lors, les compagnies d’assurances privées sont placées sous le contrôle de la Confédération qui délivre l’agrément nécessaire à l'exercice de l'activité d'assureur et procède par ailleurs à des contrôles réguliers des activités des assureurs.

Actuellement, la LSA fait l’objet d’une révision totale. Les assureurs disposeront d’une marge de manœuvre accrue, par la suppression – par exemple – du contrôle préventif des produits. Non seulement celui-ci sera remplacé par un contrôle de la solvabilité plus affiné et défini en fonction du risque, mais d’autres instruments de contrôle efficaces et importants pour le consommateur seront mis en place en matière de «Corporate Governance», de transparence et de protection du consommateur. Ces nouvelles mesures permettent de garantir durablement la couverture d’assurance et la solvabilité des compagnies d’assurances.

Contrat d’assurance

Un contrat d’assurance offre une couverture d’assurance. Cette dernière couvre les conséquences financières d’un événement dommageable. La caractéristique de l’événement dommageable est que l’on ne sait en général pas s’il surviendra et quand il se produira. Dans le contrat d’assurance, des choses et des personnes peuvent être assurées contre des événements dommageables (assurance de choses ou de personnes).