Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie
Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie.
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Convention de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières maladie
0.06 Mo -
Liste des assureurs d’indemnités journalières maladie participants
0.15 Mo -
Circulaire 19.03.2020: Convention de libre passage entre les assureurs d’indemnités journalières maladie
0.23 Mo -
Manuel pour l'interpretation de l'article 4
0.47 Mo -
Déclaration d'adhésion à la Convention de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières maladie en vigueur
0.09 Mo -
Annexe 1: Formulaire service de renseignements - Assurance indemnité journalière collective maladie
0.02 Mo
