Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie
La convention de libre passage de l'ASA et de Santésuisse règle le passage d'une personne assurée individuelle d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie à une autre ou le transfert d'effectifs d'assurés dans les assurances collectives d'indemnités journalières en cas de maladie entre les assureurs qui ont adhéré à la convention.
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Convention de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières maladie
0.06 Mo -
Circulair 06.11.2024: Service de renseignements uniformisé pour les assurances IJM, LAA et la LAA-C
0.46 Mo -
Liste des assureurs d’indemnités journalières maladie participants
0.18 Mo -
Circulaire 19.03.2020: Convention de libre passage entre les assureurs d’indemnités journalières maladie
0.23 Mo -
Manuel pour l'interpretation de l'article 4
0.47 Mo -
Déclaration d'adhésion à la Convention de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières maladie en vigueur
0.09 Mo -
Annexe 1: Formulaire service de renseignements - Assurance indemnité journalière collective maladie
0.02 Mo
