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Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalière
Corpus de règles
27 février 2026
La convention de libre passage de l'ASA règle le transfert de personnes assurées et de portefeuilles d’assurés entre les assureurs d’indemnités journalières maladie ayant adhéré à la convention. Vous trouverez sur cette page les conventions applicables ainsi que les documents correspondants et les listes des assureurs adhérents.
Convention de libre passage – valable dès le 1er janvier 2027
- Convention ASA de libre passage entre les assureurs d’indemnités journalières en cas de maladie et règlementation des cas problématiques à la conclusion du contrat (Entrée en vigueur au 01.01.2027)
- Liste des assureurs d’indemnités journalières maladie participants (Convention en vigueur au 01.01.2027)
- Déclaration d’adhésion à la Convention de libre passage (01.01.2027)
Documents complémentaires – valables pour les deux conventions
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