Vous trouverez ici les rapports médicaux pour tous les domaines de l'assurance de personnes ainsi que les instruments pour la gestion de cas.

Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres.

La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations.

La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.

Le questionnaire est une aide à la saisie des caractéristiques de risque des travaux de montage.

Le questionnaire s’entend comme un outil permettant une bonne identification des caractéristiques en termes de risque d’un projet de construction.

Le modèle pour les placements directs en hypothèques définit les principes de base applicables aux opérations hypothécaires des compagnies d'assurances.

L‘IA recèle le potentiel nécessaire pour améliorer des processus le long de la chaîne de création de valeur de l’assurance. L’ASA recommande six principes applicables à l’IA en assurance.

Les recommandations ont pour but de contribuer à un règlement équitable, pragmatique et efficace des sinistres.

L'indice reflète de manière réaliste les coûts désormais entraînés pour le remplacement des objets les plus courants ou pour la re-construction d'un bâtiment endommagé en Suisse.

Recommandation sur l’application de la Variable Fee Approach (VFA) du groupe de travail IFRS 17

Un Business Continuity Management efficace contribue à la survie de l'entreprise et au maintien de ses activités même en cas d'événements exceptionnels et de situations de crise.

La Société des employés de commerce et l’ASA ont défini de nouvelles recommandations communes sur les conditions d'engagement dans l'assurance. Les recommandations s'appliquent à compter du 1er août.

Recommandation de la commission Assurance de protection juridique en matière de préservation contre les doubles couvertures négatives.

Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance perte d'exploitation
