Feuille de route pour la mise en œuvre
La feuille de route suivante précise les trois étapes les plus importantes de la mise en œuvre des différents principes. Les compagnies sont tenues de respecter chacune de ces trois étapes.
Chapitres
Feuille de route
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Feuille de route
Les compagnies sont tenues de respecter chacune de ces trois étapes.
Grandes lignes sectorielles sur les « Prestations supplémentaires selon la LCA »
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Préambule
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Principe n°1
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Principe n°2
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Principe n°3
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Principe n°4
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Principe n°5
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Principe n°6
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Principe n°7
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Principe n°8
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Principe n°9
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Principe n°10
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Principe n°11
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Feuille de route pour la mise en œuvre
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Sociétés participantes
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