Prin­cipe n°7

Principes de l’évaluation des prestations supplémentaires
17 juin 2021

Les prestations supplémentaires se définissent aussi par la valeur ajoutée qu’elles apportent au patient et pas exclusivement par les éventuels coûts supplémentaires qu’elles génèrent.

Explication

  • Les prestations supplémentaires sont axées sur les besoins du patient et génèrent une valeur ajoutée6 si le patient se rend compte qu’elles lui apportent effectivement quelque chose de plus par rapport aux prestations de base.
  • Outre les valeurs ajoutées pour les patients, l'aspect des coûts est également pris en considération avant toute mise à disposition de prestations supplémentaires et ce, tant pour les coûts directs que pour les coûts indirects :
  1. les coûts directs portent sur la valeur ajoutée effective ;
  2. les coûts indirects portent sur la fourniture de prestations supplémentaires, auxquelles le patient peut décider de recourir ou non. 

Exigences minimales

  • Aucune exigence minimale

Précisions

  • Valeur ajoutée pour le patient : une évaluation de l’économicité ne repose pas sur une argumentation exhaustive relative aux coûts supplémentaires, mais sur un examen équilibré qui tient compte de la valeur ajoutée effectivement apportée au patient (par exemple, l'accès à un plus grand choix de méde-cins ou d'hôpitaux, des horaires de visites pouvant être organisés individuellement).

Valeur ajoutée : la valeur ajoutée d’une prestation supplémentaire excède la valeur d'une prestation de base d'un fournisseur de prestations corres-pondant ou constitue la valeur ajoutée à titre de prestation indépendante.