Prin­cipe n°11

Principes de l’avenir des prestations supplémentaires
17 juin 2021

Des innovations sont souhaitables dans le sens d’une plus grande utilité pour le patient. Les tendances comme le principe de « l’ambulatoire avant le stationnaire » laissent la voie ouverte à de nouveaux services à valeur ajoutée.

Chapitres

Explication
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Exigences minimales
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Précisions
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Explication

  • Les innovations portent sur les méthodes de diagnostics, de nouvelles formes de thérapies et de trai-tements ainsi que de technique chirurgicale.
  • Les modifications de l'assurance complémentaire doivent être effectuées de manière à continuer de préserver le libre jeu de la concurrence entre les assureurs entre eux et entre les fournisseurs de pres-tations.
  • Le potentiel de nouvelles prestations supplémentaires doit être exploité dans l'intérêt des patients.
  • Il faut soutenir activement le positionnement sur le marché des nouvelles prestations supplémentaires et des nouveaux paquets de prestations supplémentaires.
  • Dans le cadre du processus de changement, il faut veiller à ce que les traditionnelles difficultés oppo-sées à toute innovation soient si possible aplanies à l’avantage du patient ; par ailleurs, il faut aussi pré-venir l’émergence de nouveaux obstacles.

Exigences minimales

  • Innovations au stade de la recherche : les innovations qui en sont au stade de la recherche ne sont pas couvertes par l’assurance complémentaire.
  • Efficacité et adéquation : les prestations supplémentaires novatrices correspondent à des méthodes qui sont efficaces et pertinentes au sens de la LAMal. Elles vont au delà des normes de l’AOS et ne cor-respondent pas aux dispositions de la LAMal relatives à l’économicité.

Précisions

  • Prestations novatrices : peuvent relever des prestations novatrices les méthodes diagnostiques et les thérapies qui sont appropriées et médicalement pertinentes, mais ne sont pas encore devenues la norme.