As­su­rance unique au monde contre les dom­mages na­tu­rels

Contexte09 octobre 2017

En raison du réchauffement climatique, le secteur de l’assurance s’attend à une multiplication des sinistres majeurs dans le monde entier et à une augmentation continue des sinistres. Unique en son genre, l’assurance des dommages naturels est au cœur de la gestion des risques naturels en Suisse. 

Une prévention active des sinistres, un aménagement réfléchi du territoire et la solidarité de la population sont des conditions sine qua non au maintien des assurances contre les risques naturels. Les assureurs ont donc tout intérêt à minimiser les risques environnementaux et à adopter une stratégie de protection durable de l’environnement.

Un rapport de l’ONU de 2011 atteste que la Suisse est le pays le mieux préparé au monde aux catastrophes naturelles. Une bonne préparation implique, d'une part, de limiter l’ampleur probable des catastrophes naturelles et, d’autre part, de réduire le potentiel de risques économiques. Le secteur de l’assurance joue un rôle central à toutes les phases de gestion des catastrophes naturelles : de la prévention à la reconstruction en passant par la gestion de l’événement dès sa survenance. Unique au monde, l’assurance des dommages naturels constitue un élément essentiel de la gestion des risques naturels en Suisse.

Importance économique et socio-politique

De nos jours, l’assurance des dommages naturels joue un rôle extrêmement important tant au niveau économique que socio-politique. Ces 30 dernières années, les compagnies d’assurance privées regroupées au sein du Pool pour les dommages naturels ont versé pour près de six milliards de francs de prestations d’assurance à titre d'indemnisation de dommages matériels. Les pays étrangers envient la Suisse et son système d’assurance performant et unique. Le secteur de l’assurance privé entend poursuivre sa contribution au maintien du système et à son amélioration. Les assureurs privés jouent donc un rôle important dans le domaine des risques naturels. Ils sont les premiers interlocuteurs lorsqu’il est question d’assurabilité et de règlement des sinistres. Afin d’atteindre une meilleure répartition et une meilleure compensation des risques entre les assureurs privés, 11 compagnies d’assurances se partageant 95% du marché se sont regroupées au sein d’un pool pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature (Pool DN). Le pool DN veille à la compensation de la charge des sinistres entre les assureurs. Il s’agit là d'un cadre solidaire unique au monde entre les compagnies d’assurances.

Fondements de l’assurance des dommages naturels

La Suisse dispose d’une assurance nationale couvrant les dommages provoqués par les forces de la nature aux biens meubles (inventaire du ménage, inventaire d’exploitation) et aux bâtiments. Dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell-Rhodes intérieures, Valais et Obwald (cantons GUSTAVO), les assureurs privés couvrent les bâtiments contre l’incendie et les dommages naturels. Dans les autres cantons de Suisse, les dommages naturels causés aux bâtiments sont garantis par les établissements cantonaux d’assurance immobilière. Les biens meubles sont couverts dans toute la Suisse par les assureurs privés, à l’exception des cantons de Vaud et de Nidwald. Un propriétaire ayant souscrit une assurance Incendie et une assurance Ménage est donc couvert contre l’incendie, mais également contre les risques naturels comme les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, les chutes de grêle, les avalanches, la pression de la neige, les éboulements de rochers, les chutes de pierre ou les glissements de terrain. Les tremblements de terre n’en font pas encore partie. L’ASA met tout en œuvre pour que ce dommage naturel soit également intégré dans cette couverture.

Double solidarité

Le concept de l’assurance des dommages naturels repose sur une double solidarité. En effet, les catastrophes naturelles ne peuvent être couvertes par des sommes d’assurances adéquates et des primes appropriées que si les assurés comme les assureurs adoptent un comportement solidaire et supportent ensemble le risque. Sans ce postulat de départ, il ne serait pas possible d’offrir une assurance privée couvrant les dommages naturels et celle-ci ne serait pas aussi largement répandue.

Solidarité entre assurés : Tous les assurés s’acquittent de la même prime pour l’assurance des dommages naturels. La loi interdit la perception d’une prime supérieure dans les zones particulièrement exposées. En conséquence, deux propriétaires possédant le même type de maison paient la même prime pour le risque des éléments naturels, quel que soit le lieu où se situe leur bâtiment. Sans une telle règle, les personnes vivant dans des zones fortement exposées n’auraient pas les moyens de se couvrir contre les dommages naturels. Il se crée ainsi une large solidarité entre la population davantage exposée aux risques naturels et celle moins touchée par ces dangers. Cette précieuse couverture est dès lors accessible à tous à des tarifs abordables.

Solidarité entre assureurs : La charge des sinistres résultant des différents événements naturels est répartie entre les sociétés membres du Pool DN au prorata de leur part sur le marché suisse. Ce mode de fonctionnement permet de couvrir aussi les risques des régions particulièrement exposées aux dommages naturels.

L’ASA et, par conséquent, les compagnies d’assurance privées soutiennent différents projets de prévention des risques naturels. Elle contribue actuellement à l’élaboration d'une carte des aléas relative à l’écoulement des eaux de surface après de fortes précipitations. Ce projet regroupe l’ASA, l’office fédéral de l’environnement OFEV et l’association des établissements cantonaux d’assurance contre l’incendie AEAI.

Par ailleurs, l’ASA met à la disposition des propriétaires immobiliers et des planificateurs un outil internet simple d'utilisation permettant de définir des mesures de protection efficaces pour les bâtiments considérés.