Indemnité journalière en cas de maladie

De­puis le 1^er jan­vier 2006, une nou­velle ver­sion de la con­ven­tion de libre pas­sage est en vi­gueur pour l’as­su­rance col­lec­tive d’in­dem­ni­tés jour­na­lières en cas de ma­la­die.

Vous trou­ve­rez ici les rap­ports mé­di­caux pour tous les do­maines de l'as­su­rance de per­sonnes ainsi que les ins­tru­ments pour la ges­tion de cas.

Faut-il étendre le droit de ré­si­lia­tion or­di­naire à l’as­su­rance col­lec­tive d'in­dem­ni­tés jour­na­lières se­lon la LCA?

Les tâches ad­mi­nis­tra­tives des as­su­reurs d’une in­dem­nité jour­na­lière sont dû­ment ré­glées, con­cer­nant l’as­pect mé­di­cal, cer­taines in­suf­fi­sances exis­tent en ma­tière des rap­ports faits aux as­su­reurs.