À ajouter au générateur de PDF Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle version de la convention de libre passage est en vigueur pour l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention Chômage entre l’Union des transports publics (UTP) et l’ASA La convention Chômage régit les indemnités de perte d’exploitation des moyens de transports publics concessionnaires. Elle est applicable entre les parties signataires. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention générale sur la prescription La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie selon LCA Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de renonciation aux prétentions récursoires et à la prescription Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de délimitation des compétences et convention de recours AECA et ASA La convention se compose de deux accords distincts conclus entre les mêmes partenaires et inséparables l'un de l'autre, raison pour laquelle ils sont présentés comme un tout. Plus
À ajouter au générateur de PDF Convention de recours LAA Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu Plus
À ajouter au générateur de PDF Accord sur le règlement des sinistres dans le cas de collisions en chaîne L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017. Plus