Place fi­nan­cière forte avec forte sur­veil­lance

Contexte25 janvier 2022

Une place financière et ses acteurs vivent de la confiance qu’ils inspirent aux clients et à la société dans son ensemble. La réputation de la place financière, pour sa part, est très importante pour l’image qu’elle véhicule tant sur la scène nationale que sur la scène internationale et donc pour le bon fonctionnement du pays.

En Suisse, la Finma veille au bon fonctionnement des marchés financiers et protège les clients – investisseurs, créanciers et assurés – contre l’insolvabilité. Implicitement, une surveillance professionnelle des marchés financiers renforce la réputation d'une place financière.

En tant qu’autorité de surveillance intégrée des marchés financiers, la Finma surveille les établissements bancaires, les compagnies d’assurances, les bourses, les négociants en valeurs mobilières ainsi que tout autre intermédiaire financier. Dans ce cadre, elle doit tenir compte des particularités des secteurs assujettis à sa surveillance. L’ASA prône une claire différenciation entre la surveillance des banques et celle des assurances afin de tenir compte des différences dans les modèles économiques et les modes de fonctionnement de ces deux branches.

Autorégulation de la branche

Dans le secteur financier, l’autorégulation a une longue tradition. Le secteur bancaire ainsi que le secteur de l’assurance disposent d’organismes d’autorégulation chargés de définir les exigences posées en termes de bonne gouvernance éthique. Ils s’affirment ainsi comme acteurs d'une place financière intègre et digne de confiance.

L’« Organisation d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances » OAR-ASA veille à ce que les intermédiaires financiers respectent leurs obligations de diligence en matière de financement du terrorisme et du blanchiment d'argent. Ceci vaut en particulier pour la vérification de l'identité du client et celle de l’ayant droit économique. L’OAR-ASA est assujettie à la surveillance de la Finma.

Egalement dans le cadre de l’autorégulation, l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva fait gratuitement office de médiateur entre les assurés et leurs compagnies d’assurances en cas de désaccords.