Finma: ne pas tout mettre dans le même sac

Contexte15 novembre 2017

En 2009, la Suisse a réuni en une seule entité – l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma – les organes qui surveillaient jusque-là séparément le marché financier. L’ASA a soutenu cette démarche, mais plaide depuis pour que les particularités du secteur de l’assurance soient prises en compte.

S’inspirant de la tendance sur les places internationales, la Suisse a réuni en 2009 au sein de la nouvelle Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers Finma trois entités qui opéraient jusque-là en toute autonomie : la Commission fédérale des banques CFB, l’Office fédéral des assurances privées OFAP et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment AdC LBA. Depuis, la Finma surveille les établissements bancaires, les compagnies d’assurances, les bourses, les négociants en valeurs mobilières ainsi que tout autre intermédiaire financier. Elle a reçu pour mission d’assurer la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés, ainsi que de veiller à la bonne marche des marchés financiers.

Une différenciation s'impose

L’ASA a soutenu l’introduction d'une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers. Une telle instance est importante pour la reconnaissance internationale, et elle renforce la confiance dans la place financière suisse. Or, une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers doit tenir compte des particularités des différents secteurs qui lui sont assujettis. L’ASA prône une claire différenciation entre la surveillance des banques et celle des assurances. Il s’agit de prendre correctement en considération les nettes disparités existant entre les modèles économiques et les modes de fonctionnement de ces deux branches.