Ac­cord sur le rè­gle­ment des si­nistres dans le cas de col­li­sions en chaîne

Corpus de règles06 novembre 2017

Les autoroutes sont régulièrement le lieu de collisions impliquant plusieurs véhicules. Aux fins de simplification du règlement de tels sinistres complexes, l'ASA a élaboré un accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre des collisions en chaîne. Il s'adresse aux compagnies d’assurances exerçant leurs activités en Suisse.

Carambolage monstre à Bilten

En 2017, une collision en chaîne s’est produite sur l’A3 impliquant 38 véhicules au total. En dépit d’une matinée commencée sous le soleil, la formation subite de brouillard a surpris les automobilistes en réduisant très rapidement leur visibilité. Certains conducteurs n’ont pas eu le temps d’adapter leur vitesse et n’ont pu éviter la collision. Quelques heures après l'accident, la commission des chefs des sinistres (CCS) a décidé de considérer ces collisions comme un seul et même événement et a nommé un responsable de l’unité opérationnelle chargé de gérer les suites de cet accident conformément aux dispositions de l'accord sur les collisions en chaîne. Une communication simple et fluide entre les différentes compagnies a ainsi pu être mise en place dès le départ.

Plus de 500 000 francs de sinistres

La police a fourni un excellent travail. Quelques jours à peine après l’accident, l’unité opérationnelle a reçu des autorités les données nécessaires au règlement des sinistres. Les frais entraînés pour l’ensemble des dommages matériels aux véhicules se sont élevés à largement plus d’un demi-million de francs. Sur les 38 détenteurs de véhicules impliqués, ils ne sont pas moins de 34 à avoir signé la déclaration de consentement permettant l’application de l’accord.

Les autorités ont considéré comme très positif le fait d’avoir un interlocuteur unique pour les questions d’assurance. Il a tout de même fallu régler aussi des dommages de tiers comme les dommages aux infrastructures, les frais d’intervention des sapeurs-pompiers et des services de secours s’élevant à plus de 40 000 francs. L’accord a permis un règlement rapide et sans formalités inutiles via un seul guichet payeur.

Règlement des sinistres rapide et sans complications inutiles

Pour conclure, nous pouvons affirmer les choses suivantes:

  • l’accord a une fois de plus fait ses preuves et a pu être appliqué sans problème;
  • il est largement accepté par les personnes concernées et les retours sont tous positifs;
  • la renonciation à la clarification de la question de la responsabilité a permis d’accélérer très nettement le règlement des sinistres;
  • le traitement des frais via une équipe opérationnelle et leur répartition aux personnes concernées conformément à l’accord se sont avérés pratiques et ont empêché des frais de clarification supplémentaires inutiles.

Il ressort de cet exemple que grâce à la longue expérience des chefs des sinistres, cet accord constitue une base solide pour le règlement des cas complexes de collision en chaînes et qu'il offre davantage de flexibilité en faveur des assurés qu’une loi ne pourrait le faire.

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