Corpus de règles

Dès lors que vous ou­vrez le site svv.ch, li­sez ou uti­li­sez son con­tenu, vous ac­cep­tez les con­di­tions d’uti­li­sa­tion dé­tail­lées ci-après.

De­puis le 1^er jan­vier 2006, une nou­velle ver­sion de la con­ven­tion de libre pas­sage est en vi­gueur pour l’as­su­rance col­lec­tive d’in­dem­ni­tés jour­na­lières en cas de ma­la­die.

Qu'est-ce que le « Centre de clea­ring pour l’ad­mis­sion à la cir­cu­la­tion », qui le gère et quelles don­nées sont trai­tées ? Vous en sau­rez plus ici.

La con­ven­tion gé­né­rale sur la pres­crip­tion a pour but de sim­pli­fier le trai­te­ment des re­cours en in­tro­dui­sant des règles claires en ma­tière de pres­crip­tion.

L'ac­cord re­la­tif au rè­gle­ment des si­nistres dans le cadre de col­li­sions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même con­cer­nant le ca­ram­bo­lage sur­venu sur l'A3 à Bil­ten en 2017.

L’ASA a éla­boré un en­semble de règles aux fins d’éta­blir des si­mu­la­tions de cal­cul pour les as­su­rances-vie liées à des fonds de pla­ce­ment et les as­su­rances-vie tra­di­tion­nelles.

La pla­te­forme de re­cours est uti­li­sée pour le trai­te­ment nu­mé­rique ef­fi­cace des cas de re­cours entre les as­su­reurs suisses de per­sonnes, de dom­mages et de res­pon­sa­bi­lité ci­vile.

Le HIS est un sys­tème d'in­for­ma­tions et de ren­seig­ne­ments à l’in­ten­tion des as­su­reurs de choses en Suisse. Il sou­tient les com­pag­nies d’as­su­rances dans leur lutte contre la fraude à l’as­su­rance. 

La fraude à l’as­su­rance n’a rien d’un dé­lit mi­neur. Les pré­ten­tions abu­sives gé­nè­rent des dom­mages im­por­tants aux as­su­reurs pri­vés suisses.