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Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie L'ASA et Santésuisse ont convenu une convention qui règle le libre passage dans le domaine de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Plus
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Add to PDF generator Politique de confidentialité: «Centre de clearing pour l’admission à la circulation» Qu'est-ce que le « Centre de clearing pour l’admission à la circulation », qui le gère et quelles données sont traitées ? Vous en saurez plus ici. Plus
Add to PDF generator Convention générale sur la prescription La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission des chefs des sinistres CCS Les recommandations ont pour but de contribuer à un règlement équitable, pragmatique et efficace des sinistres. Plus