La pré­voyance vieillesse doit être sta­bi­li­sée et struc­tu­rée du­ra­ble­ment

Accents24 mai 2019

La réforme de la prévoyance vieillesse est un projet central pour l’avenir de la Suisse. Il s’agit de stabiliser rapidement le financement de l’AVS et la LPP et de le structurer durablement.

Pour la prévoyance vieillesse, l’avenir s’annonce problématique : l’espérance de vie augmente, la natalité baisse et les rendements des placements sont très faibles. Après le « Non » à « Prévoyance vieillesse 2020 » lors de la votation populaire en septembre 2017 et le « Oui » à la réforme fiscalité-AVS (RFFA) en mai 2019, la réforme de la prévoyance vieillesse demeure nécessaire et urgente.

Dans l’objectif de garantir l’équilibre financier de l’AVS et de maintenir le niveau des rentes AVS, le Conseil fédéral prépare la réforme « AVS 21 ». Le projet mis en consultation en juin 2018 a été largement critiqué par les partis bourgeois et les associations économiques. En février 2019, le Conseil fédéral a décidé de ne s’atteler au message qu’après la votation du 19 mai sur la RFFA et de l’approuver avant fin août 2019.

Dans la perspective de la réforme de la LPP, le Conseil fédéral a demandé en avril 2018 aux partenaires sociaux de trouver une solution dans les douze mois. Depuis, ce délai a été prolongé jusqu’au début des vacances d’été 2019.

Des enjeux de taille

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les rentes de l’assurance vieillesse et survivants de droit public (AVS, 1er pilier) et celles de la prévoyance professionnelle (LPP, 2e pilier) doivent être versées de plus en plus longtemps. Le nombre de cotisants par allocataire continue de s’inscrire à la baisse en AVS, et les déficits se creusent de plus en plus rapidement. En LPP, il y a une distribution massive des actifs vers les retraités puisque le taux de conversion est beaucoup trop élevé ; or cela est contraire à la logique du système.

Les placements en capitaux sont marqués depuis plusieurs années par la persistance de taux d'intérêt à un niveau historiquement bas, voire par des taux négatifs. Par ailleurs, il faut s’attendre à une nouvelle baisse des rendements des placements, ce qui aggrave encore la pression sur les cotisations.

La réforme est incontournable et urgente

Pour l’Association Suisse d’Assurances ASA, la réforme de la prévoyance vieillesse est donc incontournable et urgente. Cette réforme peut prendre la forme de deux paquets séparés, comme l’a d’ailleurs prévu le Conseil fédéral. Il faut toutefois que ces deux volets avancent le plus rapidement possible, tout en préservant la vue d’ensemble, et qu'ils entrent en vigueur au plus tard début 2022. Il ne saurait être question de réduction ni d’extension dans aucun de ces deux paquets et il faut renoncer aux propositions qui ne contribuent pas à la stabilisation financière. Toute « modernisation » de l’AVS et de la LPP doit être ajournée jusqu’à ce que leurs finances respectives soient stabilisées.

Stabilisation de l’AVS et de la LPP

A cet effet, il faut reprendre dans l’AVS les mesures suivantes :

  • âge de référence pour la retraite fixé à 65 ans pour les femmes et les hommes,
  • augmentation modérée de la TVA.

 

Les mesures suivantes sont nécessaires en LPP : 

  • réduction du taux de conversion LPP à 6,0 pour cent maximum,
  • mesures de compensation,
  • introduction d'une contribution de financement visant à compenser les pertes découlant de la conversion en rentes.

Articulation durable de la prévoyance vieillesse

Outre ces mesures de stabilisation, d’autres mesures sont incontournables pour obtenir une articulation durable de l’AVS et de la LPP. Un financement et une articulation durablement stables et donc garantis de la prévoyance vieillesse impliquent que les différents paramètres (âge de référence pour la retraite, taux d’intérêt minimal LPP, taux de conversion LPP) soient définis en tenant compte des réalités effectives. C’est la raison pour laquelle l’ASA soutient les initiatives parlementaires prônant leur dépolitisation.

Sécurité pour les PME

Les assureurs-vie représentés au sein de l’ASA couvrent les risques de 1,851 millions de personnes (soit près d'une personne sur deux assurées en prévoyance professionnelle ; chiffres fin 2017 ; source : FINMA). Ils sont des partenaires fiables pour près de 180 000 petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières peuvent choisir les solutions qui leur conviennent dans la large gamme des offres proposées par les assureurs-vie.

Les assureurs sont en concurrence les uns avec les autres, mais aussi avec d’autres prestataires de prévoyance. Le libre jeu de la concurrence fonctionne bien et se traduit notamment par des produits des placements, des primes de risque et des excédents différents.

Les conditions d’exercice de l’assurance vie collective

Le Test suisse de solvabilité (SST) a nettement renforcé les exigences posées en termes de constitution et de préservation du capital de solvabilité et complique de ce fait le bon fonctionnement de l’assurance vie collective. L’assurance-vie collective ne saurait résister à une nouvelle dégradation de ses conditions d’exercice, raison pour laquelle il faut renoncer à toutes restrictions supplémentaires dans le cadre de la révision de la LPP.