En­ga­ge­ment de l’as­so­cia­tion en fa­veur de la ré­in­ser­tion

Contexte28 novembre 2019

Tour à tour, employé, patient ou assuré: toute personne souhaitant se réinsérer dans le monde du travail après un arrêt maladie joue différents rôles selon son interlocuteur. Les assureurs s’engagent afin de créer des conditions optimales pour toutes les parties impliquées.

Ce n’est pas un facteur pris individuellement qui compte, mais la conjonction de l’ensemble des facteurs. Lors de la réinsertion dans la vie active, les assureurs, les médecins, les proches ainsi que l’employeur, tous ont leur rôle à jouer. Une bonne interaction entre ces différents facteurs et ces différents intervenants est nécessaire pour que la réinsertion se passe le mieux possible. Avec son groupe de travail «Dommages corporels et réinsertion (GT DC RE)», l’Association Suisse d’Assurances ASA a mis en place une instance qui s’efforce de définir des améliorations dans ce domaine. Le GT DC RE traite des thématiques en lien avec les dommages aux personnes. Il fournit aux compagnies d’assurances des outils de gestion des cas afin que celles-ci puissent appliquer systématiquement l’idée directrice en vertu de laquelle il faut privilégier la réinsertion plutôt que le versement d'une rente. Il se veut le porte-parole des assureurs et a notamment fait entendre leur voix lors de la «Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail» organisée par la Confédération.

D’assureur à assureur

Pour une réinsertion optimale, une bonne collaboration des assureurs impliqués est indispensable. C’est surtout en présence de dossiers complexes nécessitant des mesures complémentaires, souvent coûteuses, que la bonne coordination de ces dernières et la répartition des coûts entre les différents assureurs revêtent une importance primordiale. Selon le cas, il peut s’agir de l’assurance obligatoire des soins, de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, de l’assurance-vie, de l’assurance-accidents ou encore de l’assurance responsabilité civile. La plupart du temps, tous les intervenants, personnes concernées et employeurs compris, ont le même objectif: la réinsertion la plus rapide et durable possible dans la vie active. Une bonne collaboration est dans l’intérêt de tous. Le «Guide de bonne pratique en Case Management» a justement été élaboré à cette fin. Il réglemente la procédure, la coordination des mesures ou encore la manière dont les différentes parties impliquées font concorder leurs objectifs. En outre, les assureurs ont établi la liste de mesures concrètes leur permettant d’atteindre ce but. Il s’agit par exemple d’une étude dressant un état des lieux et clarifiant les besoins réels ou encore la surveillance du traitement médical.

D’assureur à médecin

La connexion avec le corps médical est un autre élément d’importance. Les assurés souffrant de troubles psychiques sont considérés comme particulièrement vulnérables. Les médecins spécialisés en psychiatrie et psychothérapie ont longtemps considéré qu'ils devaient protéger les patients des assureurs. Afin d’aplanir ces obstacles, les assureurs ont défini conjointement avec la Société Suisse de Psychiatrie et Psychothérapie et la Société suisse de psychiatrie d’assurance les conditions dans lesquelles psychiatres et case managers sont invités à collaborer. Les différentes parties impliquées se sont accordées sur le fait qu’une collaboration est souhaitable lorsqu’un patient présente une incapacité de travail, mais que sa situation médicale permet néanmoins une insertion professionnelle. Le cas échéant, le patient, le psychiatre, l’employeur et le case manager peuvent se rencontrer autour d'une table.

Quelle facturation appliquer?

De tels entretiens prennent beaucoup de temps. Ils ne sont pas indemnisables via les tarifs normaux de l’assurance sociale. Comment un médecin doit-il facturer l’examen d'un dossier dans le cadre de mesures de réinsertion? Or, comme les assureurs privés entendent encourager de telles mesures, ils ont introduit la «Coordination de la gestion de l’intégration par les assureurs privés avec les médecins CGIAM». Dans le domaine de l’assurance-accidents selon la LAA, les assureurs-accidents privés ont défini sept postes de prestations qui permettent aux médecins traitants de décompter de manière séparée leurs honoraires en lien avec un case management, ceci après accord avec l’assureur. En fait notamment partie l’examen des dossiers.

Formation continue

Des gestionnaires de cas (case managers) bien formés sont indispensables pour accompagner ce processus avec compétence et professionnalisme. L’ASA s’engage en la matière depuis 2014. Elle propose un cours de trois jours aux gestionnaires de cas et aux spécialistes en assurances pour les former spécifiquement aux relations à entretenir avec des personnes souffrant de troubles psychiques afin d’accompagner ces dernières dans leur processus de réinsertion.