Risques émer­gents – Rôle de l'État

15 juin 2022

Poussé par les craintes et les sentiments souvent subjectifs du grand public, par les revendications de groupes de pression les plus divers et surtout par la pression des médias, l'État est, lui aussi, régulièrement amené à intervenir lorsque des risques émergents surviennent. Si les risques émergents se manifestent de façon très variée, il en va de même des mesures prises par l'État. Comme il est très difficile d’évaluer la probabilité de survenance d’un risque émergent et l’ampleur de ses dommages potentiels, la gestion des risques émergents représente, pour les pouvoirs publics aussi, un véritable défi.

Le besoin de protection de la population dans les cas de scénarios de sinistre parfois encore vagues est souvent confronté à des aspects économiques à ne pas négliger. En matière de risques émergents, non seulement le type de mesures retenues est extrêmement important, mais le moment où celles-ci doivent être prises l’est tout autant. Combien de fois – en particulier dans une perspective internationale – un État s’est-il vu reprocher, à juste titre, d’avoir attendu trop longtemps avant de prendre les mesures adéquates pour dé-samorcer des problèmes ?

En cas de nouveaux dangers potentiels, l'État dispose des instruments suivants (énumération non exhaus-tive) pour assumer sa responsabilité de puissance publique :

  • fixation de valeurs limites,
  • définition d’interdictions,
  • directives pour procédures d’agrément spéciales,
  • instauration d’obligations de déclaration et / ou de demandes d’autorisation pour certaines activités,
  • introduction de réglementations pénales spéciales,
  • durcissement des règles de responsabilité,
  • introduction d’assurances responsabilité civile obligatoires.