In­té­gra­tion dans les pro­ces­sus exis­tants

Contexte05 février 2019

L’UE entend donc intégrer la responsabilité environnementale dans les affaires de placement des assureurs. L’autorité chargée de la surveillance des assureurs au sein de l’UE, EIOPA a clos une procédure de consultation fin janvier visant à appréhender la responsabilité environnementale dans les affaires d’assurance.

La procédure de consultation lancée par EIOPA a pris fin le 30 janvier 2019. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles avait publié une proposition portant sur la manière d’intégrer les risques et les facteurs de durabilité dans les dispositions réglementaires existantes de Solvabilité II et de l’IDD.  Comment les assureurs doivent-ils assumer leur responsabilité au sein de l’UE? L’intégration des exigences de durabilité dans l’actuel corpus réglementaire reflète l’attention accordée à cette thématique au sein de l’UE. La durabilité n’est pas un critère optionnel de plus. Des actes responsables et durables sont désormais un critère déterminant en matière d’évaluation des entreprises, des investissements et des activités d’assurance.

Encourager la transparence

Les adaptations prônées par EIOPA visent les objectifs suivants: le capital doit être placé dans des investissements durables et ainsi générer une croissance intégrée pérenne. L’autorité européenne entend limiter les risques financiers provoqués par le changement climatique, la raréfaction des ressources, la destruction de l’environnement ou les problèmes sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’accroître la transparence. 

Evaluer les risques

EIOPA place les risques de durabilité au cœur de son action: il s’agit des risques environnementaux, sociaux ou de ceux portant sur la gouvernance d’entreprise. Les assureurs sont tenus de les intégrer systématiquement dans leur gestion des risques et de les évaluer en conséquence. Comme ce ne sont pas des risques financiers, les risques liés à la durabilité, mais aussi les risques juridiques ou les «risques émergents (emerging risks)» peuvent avoir une incidence sur les catégories de risques comme le risque de crédit ou le risque inhérent à la propriété. Ils sont en mesure d’en influencer la performance. En vertu du principe de la « personne prudente », la durabilité doit être évaluée pour le portefeuille dans son ensemble à l’instar des critères de sécurité, de qualité et de liquidités ainsi que de rentabilité. 

Décisions de placement et affaires d’assurance

EIOPA suit une approche holistique. Ces risques ne doivent pas uniquement être pris en compte lors de décisions de placement, mais aussi dans les affaires d’assurance. Tout risque identifié dans les affaires d’investissement peut également avoir un impact sur les affaires d’assurance et inversement. 

Consultation Paper EIOPA