Brexit: né­ces­sité d'une stra­té­gie claire de la Confé­dé­ra­tion

Contexte09 octobre 2017

Pour la place financière suisse, le Brexit est porteur d’opportunités et de risques. L’ASA attend de la Confédération qu’elle élabore une stratégie face au Brexit en collaboration avec les acteurs de la place financière.

Le Brexit va entraîner la réorganisation du commerce extérieur britannique, ce qui ne manquera pas d’avoir des répercussions sur la politique européenne et économique de la Suisse. Pour les banques et les assurances, cela génère de l’insécurité juridique en matière de reconnaissance des équivalences avec l’UE et en raison de la perte du passeport européen. 

Puisque la Grande-Bretagne est sortie de l’UE, l’ensemble des accords commerciaux passés entre ce pays et l’UE sont désormais caducs. Il s’agit notamment des accords sectoriels bilatéraux, de l’accord de libre échange et de l’accord sur les assurances. Les relations entre la Suisse et la Grande-Bretagne doivent donc être redéfinies.

Les assureurs suisses entendent au minimum que les libertés existantes soient maintenues après le Brexit. Il s’agit notamment:

  • de la liberté d’établissement ressortant de l’accord sur les assurances,
  • du passeport européen pour les réassureurs et les assureurs d’entreprises reposant sur la reconnaissance de l’équivalence des corpus de règles (Test suisse de solvabilité et Solvabilité II),
  • de la libre circulation des personnes, tout au moins pour les travailleurs qualifiés.

Pour ce faire, l’ASA considère qu'il y a trois options possibles:

  • l’actuelle norme UE demeure inchangée pour la Grande-Bretagne et donc aussi pour la Suisse,
  • la Suisse conclut avec la Grande-Bretagne un accord général de libre-échange,
  • la Suisse conclut avec la Grande-Bretagne une sorte d’accord sur les services financiers.

L’ASA estime indispensable que la Confédération définisse une stratégie claire au regard du Brexit, ceci en impliquant la branche financière.