La ro­bo­tique, un risque émergent

Contexte21 novembre 2018

Les machines autonomes auto-apprenantes sont de plus en plus nombreuses à être utilisées dans l’industrie (production et système de stockage automatisés, etc.) et dans le secteur de la santé (chirurgie robotique, robot d’assistance et de services). Il faut également s’attendre à ce que les robots envahissent de plus en plus la sphère privée (par ex. jouets pour les enfants). Un robot défectueux peut provoquer des dommages corporels et matériels.

De tels dommages relèvent de la législation portant sur la responsabilité civile liée aux produits ainsi que des dispositions générales de responsabilité civile. Qui doit répondre de l’erreur au final? Est-ce l’importateur du robot, son fabricant, le fabricant du logiciel ou le programmateur du logiciel défectueux? Le robot doit-il se voir attribuer une personnalité juridique propre? Ces questions font l’objet de discussions passionnées au sein du Parlement européen et de la Commission européenne. Les assureurs de la responsabilité civile d’entreprise et de celle liée aux produits observent ces développements avec attention et évaluent les opportunités et les risques qu’ils comportent.

Définition «risques émergents»

Les nouvelles technologies et l’évolution de la société moderne sont porteuses de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux risques. Ces risques d’un nouveau genre concernent notre vie future. Du fait de leur évolution dynamique, ils sont difficiles à identifier et à évaluer; c’est ce que l’on appelle les risques émergents. La notion de «risques émergents» n’est pas définie de manière uniforme. En assurance, elle désigne habituellement les risques possiblement susceptibles de survenir dans le futur et affichant une potentialité de sinistres élevée.

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