La pro­tec­tion ju­ri­dique de­vient de plus en plus im­por­tante

En 2020, l’année du coronavirus, beaucoup de choses ont été remises en question qui semblaient jusque-là aller de soi : par exemple, un grand mariage avec la famille et les amis, des voyages au bout du monde, les virées au restaurant ou le travail dans un bureau partagé. Les mesures prises par la Confédération pour lutter contre la pandémie du coronavirus ont non seulement entraîné des restrictions dans notre vie quotidienne, mais se sont également traduites par des pertes massives de chiffre d’affaires pour nombre d’entreprises suisses. 

De nouvelles règles du jeu 

Dans cette situation empreinte d’incertitudes, de menaces latentes et d'une absence de planification possible, les assureurs suisses de protection juridique ont joué un rôle important : lorsque les conditions d’exercice changent subitement, les règles de la vie en communauté doivent être renégociées – dans la vie privée comme dans la vie professionnelle. 

Entre 15 et 20 pour cent de litiges supplémentaires 

Même pendant la pandémie, les assurances de protection juridique ont permis à de larges pans de la population d’accéder facilement au système juridique. Les cas de protection juridique et les conseils juridiques se sont nettement multipliés en 2020 et enregistrent une hausse de 15 pour cent au total ; dans le domaine de la protection juridique privée, cette augmentation a même atteint 20 pour cent. Nombre d’assurés ont également eu recours au conseil juridique par téléphone. Il s’agissait souvent d'un entretien de conseil juridique pur qui s’est transformé en « direction de conscience » pendant le confinement. 

Trois domaines juridiques ont été particulièrement touchés : en droit du travail, les questions portaient souvent sur le chômage partiel, le droit aux vacances ou les résiliations de contrat de travail. Les nombreux conflits liés aux voyages et aux événements et manifestations relèvent du droit des contrats, et les problématiques des entreprises qui ne pouvaient plus payer leur loyer du fait de la perte de leur chiffre d’affaires du droit de bail. 

Droit du travail à l’époque du coronavirus 

Nombre de dossiers de protection juridique relevant du droit du travail concernaient des salariés qui ont été licenciés pendant leur chômage partiel et qui, secondés par leur assureur de protection juridique, ont pu obtenir de meilleures conditions de départ. D’autres litiges résultaient du fait que certains parents devaient s’occuper de leurs enfants à la maison ou que des personnes relevant d'un groupe à risque craignaient d’être contaminées au travail. 

Cas liés au droit des voyages 

En matière de droit des voyages, les assureurs de protection juridique ont pu aider de très nombreux clients qui avaient simplement reçu un avoir à la suite de l’annulation d'un voyage à forfait. Or, en vertu de la loi sur les voyages à forfait, c’est le remboursement qui s’applique dans de telles situations. D’autres assurés se sont par exemple vu refuser la montée à bord de l’avion ou n'ont pas pu entreprendre leur voyage à cause des dispositions de mise en quarantaine. L’intervention des assureurs de protection juridique a souvent été efficace dans les conflits avec les assurances de voyages. 

Conflits en lien avec le droit de bail 

Elles ont été nombreuses les entreprises à n’avoir pas pu honorer leur loyer à cause de la pandémie et à devoir chercher des solutions avec leur propriétaire. Leur assurance de protection juridique pour entreprises a communiqué aux personnes concernées les possibilités ressortant de la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux, les a soutenues lors des négociations, a vérifié les conventions de report de loyers sous l’angle juridique, voire est intervenue si les propriétaires refusaient toute réduction ou report de loyer. 

La pandémie de coronavirus ne sera bientôt plus aussi effrayante. Une assurance de protection juridique demeure importante – car le monde ne manquera pas d’évoluer de plus en plus vite, et de nouveaux défis se poseront alors à nous.