Règles de conduite en ma­tière de ges­tion de pla­ce­ments de ca­pi­taux

Corpus de règles13 novembre 2017

Les règles de conduite pour les compagnies d’assurances en matière de gestion de placements de capitaux ont été définies par l’ASA à l'intention des compagnies d’assurances, maisons-mères, filiales et sociétés affiliées comprises, basées en Suisse et s’occupant de la gestion de placements.

Les règles de conduite de l’Association Suisse d’Assurances ASA s’appliquent à tous les types de gestion de placements – que ce soit dans le cadre de la gestion des avoirs de la prévoyance professionnelle, de celle de placements collectifs, d’avoirs de tiers ou d’avoirs relevant du contrôle de l’assurance.

Ces règles déontologiques ont été émises en particulier afin de préserver et de promouvoir la réputation du secteur suisse de l’assurance en Suisse et à l’étranger en matière de gestion d’actifs, de garantir et d’encourager un standard élevé de qualité de l’offre de produits et de services ainsi que de leur gestion et de préserver la transparence la plus élevée possible.

Ces règles de conduite formulées sous forme de principes concrétisent et approfondissent les dispositions ressortant de la circulaire FINMA 2008/32 « Gouvernance d’entreprise – Assureurs », en particulier du chapitre III. A. « Principes généraux de la gouvernance d’entreprise », et 2013/08 « Règles de conduite sur le marché ».

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