Bu­si­ness conti­nuity ma­na­ge­ment pour les com­pa­gnies d’as­su­rances en Suisse

Recommandation06 novembre 2017

En concertation avec la Finma, l’ASA a édicté une autoréglementation en matière de Business Continuity Management pour les compagnies d’assurances en Suisse. Ces standards minimaux sont reconnus par la Finma et doivent être respectés par l’ensemble des compagnies d’assurances qui lui sont assujetties.

Le Business continuity management BCM (gestion de la continuité des activités) est censé préserver la survie de l'entreprise et lui permettre de maintenir et de poursuivre ses activités même en cas d'événements exceptionnels et de situations de crise. On entend par là tous les événements pouvant menacer les activités de l’entreprise, comme:

  • une défaillance technique ou humaine,
  • des cyberattaques,
  • une pandémie,
  • des catastrophes naturelles,
  • des attaques terroristes

Le Business continuity management vise à minimiser les conséquences de tels événements et situations sur les plans financier et juridique ainsi qu’en termes d’atteinte à l’image de marque. Le Business continuity management relève de la responsabilité du conseil d’administration de l’entreprise, lequel peut déléguer ses compétences à la direction générale ou à d’autres services.

Les standards minimaux précisent les exigences minimales applicables aux compagnies d’assurances exerçant en Suisse. Les prescriptions sont conformes à la circulaire de la Finma n°2008/10.

Les recommandations entendent aider les entreprises à définir le plus précisément possible la manière dont elles souhaitent structurer leur gestion de la continuité des activités.

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