L’avenir de la prévoyance vieillesse s’annonce problématique: l’espérance de vie augmente, la natalité baisse et les rendements des placements sont très faibles. En dépit du rejet de la «Prévoyance vieillesse 2020» lors de la votation populaire du 24 septembre 2017, la réforme de la prévoyance vieillesse demeure nécessaire et urgente. Elle doit donc être remise sur les rails le plus rapidement possible et se concentrer sur l’objectif de la stabilisation financière à moyen terme de la prévoyance vieillesse.
La prévoyance vieillesse est confrontée à des enjeux d’importance
Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les rentes de l’assurance vieillesse et survivants de droit public (AVS/1er pilier) et celles de la prévoyance professionnelle (caisses de pension / 2e pilier) doivent être versées de plus en plus longtemps. Comme le nombre de bénéficiaires de rente de l’AVS progresse bien plus fortement que celui des cotisants, les déficits se creusent rapidement. Sans compter que les rendements des placements des caisses de pension ne cessent de s'inscrire à la baisse du fait de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, ce qui aggrave la distribution anti-systémique des actifs vers les retraités.
La réforme de la prévoyance vieillesse est incontournable et urgente
Au regard de cette situation, l'ASA continue de considérer la réforme de la prévoyance vieillesse comme incontournable et urgente. Elle prône une démarche en deux étapes : il s’agit dans un premier temps de stabiliser à moyen terme les finances de l’AVS et des caisses de pension. Pour ce faire, une prise en compte globale du premier et du deuxième piliers s'impose. Le niveau des prestations et la pondération des deux premiers piliers doivent être conservés; il ne saurait être question de les réduire, ni de les renforcer d’ailleurs. Dans un deuxième temps, il s’agira de définir une articulation durable et pérenne de la prévoyance vieillesse.
Première étape: stabilisation financière à moyen terme
Dans le cadre de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», différentes mesures appropriées ont été proposées: harmonisation de l’âge de référence pour une retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes, relèvement de la TVA de 0,6 point de pourcentage et réduction du taux de conversion à 6%. Ces propositions doivent être reprises et maintenues. En outre, la nouvelle réforme propose des incitations efficaces en vue de l’assouplissement des départs à la retraite, celles-ci doivent aussi être prises en compte. Par contre, il faut abandonner les propositions de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» qui ne contribuent pas à une stabilisation financière à moyen terme du premier et du deuxième piliers.
Deuxième étape: articulation durable de la prévoyance vieillesse
Un financement et une articulation durablement stables et donc pérennes de la prévoyance vieillesse présupposent que les différents paramètres soient définis en tenant compte des réalités alors effectives. Ceci implique enfin la dépolitisation de ces paramètres, comme cela est demandé dans les motions « Instaurer un âge AVS de référence et le lier à l’espérance de vie moyenne » (objet 16.3225, motion déposée par le conseiller national Peter Hegglin) ou «Dépolitiser les paramètres techniques de la LPP» (objet 16.3350, motion déposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national).
Sécurité pour les PME
Les assureurs-vie représentés au sein de l’Association Suisse d’Assurances ASA sont des partenaires fiables avec leur assurance complète qu’ils proposent à plus de 180 000 entreprises, soit quelque 1,1 million de collaborateurs, ou avec leur assurance de risque souscrite par 70 000 entreprises environ pour plus de 700 000 collaborateurs. Les PME ont grand besoin des garanties des assureurs, car elles ne peuvent pas assumer seules les risques découlant de la prévoyance professionnelle. Les assureurs sont non seulement en concurrence les uns avec les autres, mais aussi avec d’autres prestataires de prévoyance. La concurrence fonctionne bien et se traduit notamment par des produits des placements, des primes de risque et des excédents variés.
Le maintien de l’assurance-vie collective implique des conditions d’exercice acceptables
Dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse, il faut également tenir compte des conditions d’exercice difficiles en assurance vie collective. En l’espèce, citons la faiblesse persistante des taux d’intérêt qui entraîne la diminution des produits des capitaux ainsi que l’introduction du Test suisse de solvabilité (SST) qui a nettement renforcé les exigences posées en termes de constitution et de préservation du capital de solvabilité. Par conséquent, il faut renoncer à toute restriction supplémentaire en assurance vie collective. Cette dernière ne pourrait résister à une nouvelle dégradation de ses conditions d’exercices, laquelle ne manquerait pas de se traduire par une aggravation de la raréfaction de l’offre en assurance vie collective et, plus particulièrement, en assurance complète.