Pro­blèmes de ta­rifs en Ro­man­die: ce que les as­su­rés doi­vent dé­sor­mais sa­voir

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À Genève et dans le canton de Vaud, une partie des assurés qui ont une assurance complémentaire ne bénéficient actuellement pas d’une prise en charge totale de leurs frais hospitaliers. Comme il devenait urgent d’accroître la transparence et la clarté des décomptes de prestations, des négociations tarifaires sont en cours et peuvent entraîner un vide conventionnel temporaire, durant lequel aucune prise en charge ne peut être accordée. Les assureurs s’efforcent de trouver rapidement une solution pour mettre un terme à cette situation. Ci-dessous, vous pouvez découvrir comment cette situation a pu arriver, et ce qui est en votre pouvoir dès à présent.

De quoi s’agit-t-il?

De­puis le 1er jan­vier 2025, un con­flit ta­ri­faire op­pose des as­su­rances com­plé­men­taires et le corps mé­di­cal, à Ge­nève et dans le can­ton de Vaud. Avec pour con­sé­quence que cer­taines pres­ta­tions com­plé­men­taires ne sont ac­tuel­le­ment plus rem­bour­sées par les as­su­reurs.
Ce con­flit trouve son ori­gine dans la né­ces­saire dis­tinc­tion entre les pres­ta­tions re­le­vant de l'as­su­rance de base obli­ga­toire (LA­Mal) et celles dé­cou­lant de l'as­su­rance com­plé­men­taire fa­cul­ta­tive (LCA). De­puis 2017, les as­su­reurs com­plé­men­taires échan­gent étroi­te­ment avec l'Au­to­rité fé­dé­rale de sur­veil­lance des mar­chés fi­nan­ciers (FINMA) afin d'amé­lio­rer la trans­pa­rence et la tra­ça­bi­lité des dé­comptes de pres­ta­tions.
Sur la base d'une en­quête réa­li­sée par la FINMA en 2020, l'As­so­cia­tion Suisse d'As­su­rances ASA a for­mulé des normes sec­to­rielles. Ces nou­velles exi­gences sont ap­pli­cables de­puis le 1er jan­vier 2022 et im­po­sent une pré­sen­ta­tion claire et trans­pa­rente des pres­ta­tions sup­plé­men­taires. Les quelque 1700 con­ven­tions ta­ri­faires pas­sées entre les as­su­reurs-ma­la­die et les four­nis­seurs de pres­ta­tions ont donc dû être ré­vi­sées. Ce pro­ces­sus de longue ha­leine de­vait se ter­mi­ner fin 2024 au plus tard.
À par­tir de 2025, seules peu­vent dé­sor­mais être rem­bour­sées les pres­ta­tions re­le­vant de con­ven­tions con­formes aux exi­gences de la FINMA. Or, dans la ré­gion lé­ma­nique en par­ti­cu­lier, c'est-à-dire à Ge­nève et dans le can­ton de Vaud, les pres­ta­tions mé­di­cales com­plé­men­taires re­lè­vent par­fois en­core de mo­dèles ta­ri­faires qui ne ré­pon­dent tou­jours pas aux nou­velles exi­gences. Des res­tric­tions de pres­ta­tions sont donc tem­po­rai­re­ment pos­sibles. Les as­su­reurs s'ef­for­cent de né­go­cier des so­lu­tions con­formes aux con­ven­tions et pro­po­sent, au be­soin, des trai­te­ments al­ter­na­tifs aux per­sonnes as­su­rées.

Pourquoi les assureurs bloquent-ils les remboursements?

Les as­su­reurs s'en­ga­gent en fa­veur de la trans­pa­rence et de la tra­ça­bi­lité des dé­comptes de pres­ta­tions, ceci dans l'in­té­rêt des as­su­rés. Pa­ral­lè­le­ment, ils sont te­nus de sa­tis­faire les exi­gences im­pé­ra­tives de la FINMA. En vertu des prin­cipes de l'ASA, les struc­tures ta­ri­faires doi­vent être claires, trans­pa­rentes et dis­tinctes de celles re­le­vant de l'as­su­rance de base. En con­sé­quence, des mo­dèles ta­ri­faires con­formes à ces prin­cipes ont été con­ve­nus avec les four­nis­seurs de pres­ta­tions dans une grande par­tie de la Suisse. Tou­te­fois, se­lon de nom­breux as­su­reurs, le mo­dèle ta­ri­faire éla­boré par l’as­so­cia­tion des mé­de­cins du can­ton de Ge­nève AMGe ne ré­pond tou­jours pas à ces exi­gences. Afin de ne faire cou­rir au­cun risque aux as­su­rés ni au sys­tème, les as­su­reurs-ma­la­die agis­sent avec toute la di­li­gence re­quise.

Pourquoi ces problèmes ne se posent-ils qu'en Suisse romande?

Des so­lu­tions con­sen­suelles ont pu être trou­vées dans la plu­part des ré­gions. À Ge­nève et dans une par­tie du can­ton de Vaud, des dif­fi­cul­tés sub­sis­tent. Elles s’ex­pli­quent par l'or­ga­ni­sa­tion par­ti­cu­lière du corps mé­di­cal dans ces can­tons: les as­so­cia­tions can­to­nales de mé­de­cins y né­go­cient au nom de l’en­semble du corps mé­di­cal. Or, elles tien­nent à im­po­ser leurs propres struc­tures ta­ri­faires, dont la con­for­mité avec les exi­gences de la FINMA est con­tes­tée. Cela com­plique con­si­dé­ra­ble­ment les né­go­cia­tions. Dans le reste de la Suisse, en re­vanche, des struc­tures con­formes aux prin­cipes éla­bo­rés par l'ASA et aux exi­gences de la FINMA ont déjà été mises en place. Cela montre bien qu'il est pos­sible de trou­ver des so­lu­tions qui fonc­tion­nent. Dans la me­sure où une plus grande trans­pa­rence est dans l’in­té­rêt des per­sonnes as­su­rées, les as­su­reurs es­pè­rent que la si­tua­tion va se dé­blo­quer à Ge­nève et dans le can­ton de Vaud.

Quel est le rôle de l'ASA en la matière?

L'As­so­cia­tion Suisse d'As­su­rances ASA sou­tient ses membres dans la re­cherche d'une so­lu­tion prag­ma­tique, con­forme à la loi et qui ré­ponde aux cri­tères qu’elle a éla­bo­rés. Pour des rai­sons liées au droit des car­tels, l'ASA n'est tou­te­fois pas ha­bi­li­tée à me­ner des né­go­cia­tions con­trac­tuelles avec les four­nis­seurs de pres­ta­tions. L'as­so­cia­tion se con­tente donc de jouer un rôle de mé­dia­teur afin de ga­ran­tir la qua­lité des échanges et de sou­te­nir les ef­forts de ses membres dans le cadre des né­go­cia­tions. L'ob­jec­tif de l'ASA est de créer les con­di­tions né­ces­saires pour que, dans l’in­té­rêt des per­sonnes as­su­rées, des so­lu­tions puis­sent être trou­vées, qui puis­sent sa­tis­faire chaque as­suré.

La proposition du corps médical genevois d'appliquer le modèle tarifaire Medicalculis à titre de solution transitoire semble avoir permis de débloquer la situation. Quand les remboursements des prestations vont-ils reprendre?

Le mo­dèle Me­di­cal­cu­lis a déjà fait ses preuves. Son ap­pli­ca­tion offre une base so­lide et de­vrait con­tri­buer à un apai­se­ment ra­pide de la si­tua­tion. Tou­te­fois, Me­di­cal­cu­lis con­siste sim­ple­ment en un mo­dèle de dé­compte. Pour que les rem­bour­se­ments re­pren­nent, les as­su­reurs et le corps mé­di­cal doi­vent en­core né­go­cier une con­ven­tion con­crète por­tant sur les ta­rifs et ré­pon­dant à cer­taines ques­tions d’ordre tech­nique. Le rem­bour­se­ment des pres­ta­tions con­cer­nées pourra re­prendre uni­que­ment lorsque le mo­dèle ta­ri­faire et les prix au­ront été fixés dans une con­ven­tion. L'ASA ne doute pas que des ac­cords se­ront bien­tôt pas­sés afin que les per­sonnes as­su­rées puis­sent à nou­veau bé­né­fi­cier d'une cou­ver­ture com­plète des coûts.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les assurés aujourd'hui?

Pour cer­taines pres­ta­tions dé­li­vrées dans les cli­niques pri­vées, les as­su­rés doi­vent ac­tuel­le­ment s'at­tendre à de­voir tem­po­rai­re­ment par­ti­ci­per aux frais. Les as­su­reurs met­tent tout en œuvre pour que ces res­tric­tions soient le­vées le plus ra­pi­de­ment pos­sible. Ils en­ten­dent bien of­frir de nou­veau une cou­ver­ture com­plète aux pa­tients.
Nous re­com­man­dons aux per­sonnes as­su­rées qui pré­voient une hos­pi­ta­li­sa­tion de con­tac­ter en amont leur com­pag­nie d'as­su­rance. Elle pourra ainsi vé­ri­fier si le trai­te­ment ou l’hos­pi­ta­li­sa­tion pré­vus sont bien cou­verts. Par ail­leurs, chaque pa­tient peut de­man­der une ga­ran­tie de prise en charge à son as­su­rance, afin que la cou­ver­ture des frais soit dé­fi­ni­ti­ve­ment cla­ri­fiée. En cas de la­cune de cou­ver­ture, les as­su­reurs ai­de­ront à iden­ti­fier d’autres trai­te­ments en­vi­sa­geables dont les coûts se­ront, eux, en­tiè­re­ment pris en charge. Pour de plus amples con­seils, sui­vez ce lien.