Problèmes de tarifs en Romandie: ce que les assurés doivent désormais savoir
À Genève et dans le canton de Vaud, une partie des assurés qui ont une assurance complémentaire ne bénéficient actuellement pas d’une prise en charge totale de leurs frais hospitaliers. Comme il devenait urgent d’accroître la transparence et la clarté des décomptes de prestations, des négociations tarifaires sont en cours et peuvent entraîner un vide conventionnel temporaire, durant lequel aucune prise en charge ne peut être accordée. Les assureurs s’efforcent de trouver rapidement une solution pour mettre un terme à cette situation. Ci-dessous, vous pouvez découvrir comment cette situation a pu arriver, et ce qui est en votre pouvoir dès à présent.
Depuis le 1er janvier 2025, un conflit tarifaire oppose des assurances complémentaires et le corps médical, à Genève et dans le canton de Vaud. Avec pour conséquence que certaines prestations complémentaires ne sont actuellement plus remboursées par les assureurs.
Ce conflit trouve son origine dans la nécessaire distinction entre les prestations relevant de l'assurance de base obligatoire (LAMal) et celles découlant de l'assurance complémentaire facultative (LCA). Depuis 2017, les assureurs complémentaires échangent étroitement avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) afin d'améliorer la transparence et la traçabilité des décomptes de prestations.
Sur la base d'une enquête réalisée par la FINMA en 2020, l'Association Suisse d'Assurances ASA a formulé des normes sectorielles. Ces nouvelles exigences sont applicables depuis le 1er janvier 2022 et imposent une présentation claire et transparente des prestations supplémentaires. Les quelque 1700 conventions tarifaires passées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations ont donc dû être révisées. Ce processus de longue haleine devait se terminer fin 2024 au plus tard.
À partir de 2025, seules peuvent désormais être remboursées les prestations relevant de conventions conformes aux exigences de la FINMA. Or, dans la région lémanique en particulier, c'est-à-dire à Genève et dans le canton de Vaud, les prestations médicales complémentaires relèvent parfois encore de modèles tarifaires qui ne répondent toujours pas aux nouvelles exigences. Des restrictions de prestations sont donc temporairement possibles. Les assureurs s'efforcent de négocier des solutions conformes aux conventions et proposent, au besoin, des traitements alternatifs aux personnes assurées.
Les assureurs s'engagent en faveur de la transparence et de la traçabilité des décomptes de prestations, ceci dans l'intérêt des assurés. Parallèlement, ils sont tenus de satisfaire les exigences impératives de la FINMA. En vertu des principes de l'ASA, les structures tarifaires doivent être claires, transparentes et distinctes de celles relevant de l'assurance de base. En conséquence, des modèles tarifaires conformes à ces principes ont été convenus avec les fournisseurs de prestations dans une grande partie de la Suisse. Toutefois, selon de nombreux assureurs, le modèle tarifaire élaboré par l’association des médecins du canton de Genève AMGe ne répond toujours pas à ces exigences. Afin de ne faire courir aucun risque aux assurés ni au système, les assureurs-maladie agissent avec toute la diligence requise.
Des solutions consensuelles ont pu être trouvées dans la plupart des régions. À Genève et dans une partie du canton de Vaud, des difficultés subsistent. Elles s’expliquent par l'organisation particulière du corps médical dans ces cantons: les associations cantonales de médecins y négocient au nom de l’ensemble du corps médical. Or, elles tiennent à imposer leurs propres structures tarifaires, dont la conformité avec les exigences de la FINMA est contestée. Cela complique considérablement les négociations. Dans le reste de la Suisse, en revanche, des structures conformes aux principes élaborés par l'ASA et aux exigences de la FINMA ont déjà été mises en place. Cela montre bien qu'il est possible de trouver des solutions qui fonctionnent. Dans la mesure où une plus grande transparence est dans l’intérêt des personnes assurées, les assureurs espèrent que la situation va se débloquer à Genève et dans le canton de Vaud.
L'Association Suisse d'Assurances ASA soutient ses membres dans la recherche d'une solution pragmatique, conforme à la loi et qui réponde aux critères qu’elle a élaborés. Pour des raisons liées au droit des cartels, l'ASA n'est toutefois pas habilitée à mener des négociations contractuelles avec les fournisseurs de prestations. L'association se contente donc de jouer un rôle de médiateur afin de garantir la qualité des échanges et de soutenir les efforts de ses membres dans le cadre des négociations. L'objectif de l'ASA est de créer les conditions nécessaires pour que, dans l’intérêt des personnes assurées, des solutions puissent être trouvées, qui puissent satisfaire chaque assuré.
Le modèle Medicalculis a déjà fait ses preuves. Son application offre une base solide et devrait contribuer à un apaisement rapide de la situation. Toutefois, Medicalculis consiste simplement en un modèle de décompte. Pour que les remboursements reprennent, les assureurs et le corps médical doivent encore négocier une convention concrète portant sur les tarifs et répondant à certaines questions d’ordre technique. Le remboursement des prestations concernées pourra reprendre uniquement lorsque le modèle tarifaire et les prix auront été fixés dans une convention. L'ASA ne doute pas que des accords seront bientôt passés afin que les personnes assurées puissent à nouveau bénéficier d'une couverture complète des coûts.
Pour certaines prestations délivrées dans les cliniques privées, les assurés doivent actuellement s'attendre à devoir temporairement participer aux frais. Les assureurs mettent tout en œuvre pour que ces restrictions soient levées le plus rapidement possible. Ils entendent bien offrir de nouveau une couverture complète aux patients.
Nous recommandons aux personnes assurées qui prévoient une hospitalisation de contacter en amont leur compagnie d'assurance. Elle pourra ainsi vérifier si le traitement ou l’hospitalisation prévus sont bien couverts. Par ailleurs, chaque patient peut demander une garantie de prise en charge à son assurance, afin que la couverture des frais soit définitivement clarifiée. En cas de lacune de couverture, les assureurs aideront à identifier d’autres traitements envisageables dont les coûts seront, eux, entièrement pris en charge. Pour de plus amples conseils, suivez ce lien.