Loi fé­dé­rale sur l’iden­tité élec­tro­nique

Position

En Suisse, il n’existe actuellement pas d’identité électronique (e-ID). En 2021, les électrices et les électeurs se sont prononcés contre l’introduction d’une e-ID, car celle-ci aurait dû être délivrée par des entreprises privées. Le Conseil fédéral a alors chargé le Parlement d’élaborer un nouveau projet de loi; ce dernier a été adopté lors de la session d’hiver 2024. La nouvelle loi jette les bases d’une e-ID publique. Un référendum a été lancé contre cette idée. C’est pourquoi une votation aura lieu le 28 septembre 2025.

L’ASA salue la loi sur l’e-ID.

De plus en plus de processus commerciaux migrent vers le monde numérique. Désormais, nombre de démarches courantes ne peuvent plus être réglées qu’en ligne. En la matière, le besoin d’un environnement à la fois convivial et sécurisé ne cesse de croître. La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. L’e-ID, qui restera gratuite et facultative, sera émise par la Confédération. Elle offrira la meilleure protection possible des données personnelles. 

Le secteur de l’assurance est convaincu que la numérisation croissante du pays et, par conséquent, de l’économie rend indispensable l’utilisation d’une identité électronique. À cet effet, la Suisse a besoin d’un cadre juridique et organisationnel qui doit être précisé dans la nouvelle loi sur l’e-ID. Un moyen d’identification électronique est utile, par exemple, pour identifier ou authentifier sans équivoque les clientes et les clients lors de la souscription d’une assurance en ligne.