Face aux risques ma­jeurs : union des forces et proac­ti­vité

Accents02 juin 2022

Leur survenance altèrerait profondément la Suisse : les risques majeurs sont des dangers présentant un potentiel immense de sinistres et figurent en tête de la liste des risques de la Suisse. Face à ces dangers, des solutions partenariales s’imposent afin que l’économie et la société soient en mesure de les assumer. Le secteur de l’assurance peut et veut apporter sa contribution en la matière.

Avec la pandémie du coronavirus, un scénario s’est joué qui était jusque-là inconcevable pour une grande partie de la population : un virus s’est répandu dans le monde entier en un temps record, causant de grandes souffrances hu-maines et paralysant de larges pans de l’économie à la suite des inévitables interventions gouvernementales. Les mesures décidées par le Conseil fédéral pour endiguer la pandémie sont lourdes de conséquences pour nombre de secteurs économiques.

Les assurances ne peuvent pas prendre en charge les dommages découlant de ces mesures, car ils enfreignent le principe de l’assurabilité en de nombreux points : ces si-nistres se produisent simultanément dans le monde entier et en grand nombre. Aucune diversification ni réassurance des risques ne sont possibles, ni géographiquement, ni dans le temps. En cas de pandémie, tout le monde est tou-ché en même temps. Le principe selon lequel les primes du grand plus nombre sont là pour couvrir les pertes de quelques-uns n'est alors pas applicable. C’est justement parce qu’il en est ainsi que les politiques, les acteurs éco-nomiques, la population et les assureurs ont tout intérêt à débattre en amont de la problématique des risques majeurs non assurables par le seul secteur privé, à y trouver des solutions et à appliquer proactivement ces dernières. « Il vaut mieux prévenir que guérir ».
 

Risques présentant un potentiel de sinistres élevé

Outre les pandémies, d’autres risques majeurs ne sauraient être assurables par le seul secteur privé. Il s’agit notamment des cyberattaques au niveau mondial et des pénuries d’électricité. Ces risques se sont malheureusement encore aggravés avec la guerre en Ukraine. L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) estime très important le potentiel de sinistres économiques de tous ces risques majeurs. Même si certaines solutions d’assurance existent ici et là, les assureurs privés ne peuvent pas offrir une cou-verture intégrale en la matière. Face aux risques majeurs, outre une gestion globale des risques et une prévention à grande échelle, il faut trouver d’autres solutions pour soute-nir les personnes concernées en cas de sinistre. Le concept d'un partenariat public privé s'impose.
 

Une collaboration planifiable et non des mesures ad hoc

La crise du coronavirus a lancé le débat sur l’opportunité d’un partenariat public-privé. L’administration fédérale et le secteur de l’assurance se sont efforcés d’élaborer conjoin-tement des solutions pour que les pandémies puissent être assurables à l’avenir. Au grand dam du secteur de l’assurance, le Conseil fédéral a décidé de ne pas dévelop-per plus avant le concept d'assurance pandémie pour le moment.

L’ASA est convaincue qu’une collaboration entre la Confé-dération et le secteur privé est la meilleure solution pour une lutte proactive contre les risques majeurs. La Confédé-ration peut y assumer le rôle de réassureur ; le secteur de l’assurance, de son côté, bénéficie d'une grande expé-rience dans l’identification des risques et l’évaluation de leur probabilité de survenance ainsi que celle de l’ampleur des dommages. Il peut mettre à la disposition d'une telle collaboration son expertise, ses infrastructures et ses rela-tions clientèle. 

Pour le processus de traitement des sinistres justement, des ressources en personnel, des connaissances techniques pointues et des processus bien rodés sont déterminants. C’est la seule manière de gérer les déclarations de sinistres aussi dans un délai court. Les mécanismes établis permet-tent de clarifier la question du droit à indemnisation de ma-nière ciblée. 

Une telle solution d’assurance est efficace, génère de la transparence et garantit planification et sécurité juridique. Elle présente donc des avantages indéniables par rapport à des mesures ad hoc, telles que celles qui ont été prises pendant la pandémie du coronavirus. De telles solutions fonctionnent très bien, comme le montre l’exemple du pool pour les dommages naturels. Depuis plusieurs décennies, ce dernier – fort d’une quasi-obligation d’assurance et du principe de solidarité qui en découle – a permis de rendre assurable le risque majeur que représentent les dommages provoqués par les forces de la nature. Il rend ainsi des ser-vices précieux à la société et soulage les pouvoirs publics de dommages de l’ordre de plusieurs millions de francs.