Covid-19: recherche de solution pour tous les assureurs-accidents
Un groupe de travail doit être constitué avec la Suva et les assureurs privés et se consacrer à la recherche de solutions acceptables et réalisables par chaque assureur-accidents sur la manière d’aider les entreprises pendant la crise du coronavirus. Annoncée par la Suva, la réduction de la prime des accidents professionnels à zéro en cas de chômage partiel n’est néanmoins pas possible, car contraire à la loi. C’est ce que l'autorité de surveillance a clairement fait savoir à la Suva.
Les assureurs privés suisses ont pleinement conscience de la gravité de la situation et sont prêts à soutenir les plus touchés par la crise du coronavirus, en particulier les PME. Les compagnies membres de l’Association Suisse d’Assurances ASA prennent des mesures individuelles dans de nombreux domaines afin d’alléger la charge financière pesant sur les entreprises concernées. L'ASA est prête à rechercher des solutions acceptables également dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire des salariés. Toutefois, ces dispositions doivent être valables pour tous les assureurs-accidents, tous secteurs confondus, et effectivement réalisables dans la pratique.
Dans un courrier du 8 avril 2020, la Suva a informé ses clients et ses courtiers de son intention d’abaisser à zéro le montant de la prime d’assurance accident du travail pour les salaires couverts par l’indemnité de chômage partiel. Cette information diffusée sur le site de la Suva a été retirée peu de temps après sa publication.
Chargé de la surveillance des assureurs-accidents, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déclaré le 17 avril 2020 que la mesure prévue par la Suva pour alléger la charge de la prime d'accident du travail en cas de chômage partiel était contraire à la disposition de droit positif de l'article 115, alinéa 4, de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) et n’était dès lors pas applicable. L'OFSP laisse maintenant à la Suva et à l'ASA le soin d'analyser les préoccupations exprimées et les positions de départ respectives et d'explorer les possibilités d'une solution commune qui pourrait être soutenue par tous les assureurs-accidents en termes de contenu et de faisabilité. Un groupe de travail commun doit être mis en place à cet effet.
La Suva n’a pas jugé nécessaire d'indiquer clairement sur son site web ni aux courtiers que la mesure annoncée de réduction à zéro de la prime d'accident du travail ne pouvait pas être mise en œuvre sous cette forme et qu'un groupe de travail conjoint devait être créé à cet effet avec les assureurs privés. L’ASA n’a donc pas d’autre choix que de clarifier la situation de manière unilatérale en diffusant les présentes informations sur son propre site. Cela permet également aux personnes concernées par la déclaration susmentionnée diffusée par la Suva le 8 avril dernier de se tenir au courant de l’état d’avancement de la situation.
L'ASA confirme être prête à travailler avec la Suva à la recherche de solutions acceptables et réalisables par chaque assureur-accidents sur la manière d’aider et d’assister les entreprises pendant la crise du coronavirus.
