10 pour cent des paie­ments pour si­nistres re­posent sur des cas frau­du­leux

Publications07 novembre 2017

Il n’y a pas de statistiques précises sur la fraude à l’assurance, rien de plus normal. En 2017, l’ASA a néanmoins mandaté un institut d’études de marché de mener une étude à ce sujet.

L’étude confirme ce que l’on avait évalué jusqu’ici: 10% des paiements pour sinistres dans le secteur de l’assurance dommages font suite à des cas frauduleux. Cela concerne surtout les assurances de véhicules automobiles, de l’inventaire du ménage, des objets de valeur et de voyage. Ces dernières années, un nombre croissant de tentatives de fraude ont été détectées car les assureurs examinent les cas de sinistres de plus près. Ils le font dans l’intérêt des assurés honnêtes dont les primes doivent, en partie, servir à financer la fraude à l’assurance. L’étude en annexe contient de plus amples informations sur la fraude à l’assurance.

Un délit loin d’être mineur

Il arrive encore souvent que la fraude à l’assurance soit considérée comme peccadille. Les gens ont l’impression de ne léser personne directement et de juste toucher une organisation anonyme. Lors des tentatives de fraude, les assurances reçoivent parfois des prétentions dépassant largement le dommage effectif. Ou alors les circonstances du sinistre ne sont pas présentées de manière conforme à la réalité, l’assuré trichant pour que le dommage soit couvert par l’assurance, ce qui n’aurait pas été le cas avec un exposé des faits véridique.

Mesures des assurances

En présence d’éléments indiquant une tentative de fraude, la compagnie d’assurance examine le cas et fait appel à des spécialistes. Ces experts possèdent l’expérience, les connaissances et les outils nécessaires pour mener de tels examens, par exemple des instruments spécifiques pour reconnaître les faux documents.

Conséquence d’une tentative de fraude

Si la fraude à l’assurance est avérée, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat. Cela signifie qu’elle ne verse pas d’indemnités et peut même réclamer le remboursement de prestations déjà fournies. De plus, la fraude à l’assurance peut être poursuivie sur le plan pénal, avec peine d’emprisonnement ou de réclusion de plusieurs années à la clé, inscrite au casier judiciaire central. La fraude à l’assurance n’en vaut pas la peine!

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