La hausse de l'impôt sur les retraits de capitaux nuit au système des trois piliers
Malgré de nombreuses critiques, le Conseil fédéral maintient la hausse de l’imposition des retraits de capitaux de prévoyance. Même avec une adaptation des barèmes, cette mesure, prévue par le programme d’allégement budgétaire 2027, est inappropriée : la Confédération a un problème de dépenses, non de recettes. L’Association Suisse d’Assurances ASA invite donc le Parlement à renoncer à toute atteinte au système des trois piliers.
L’ASA rejette fermement la hausse d’impôt injustifiée sur les capitaux de prévoyance. Elle touche en particulier les classes moyennes ainsi que les personnes en situation personnelle difficile. L’assainissement nécessaire des finances fédérales doit passer par des économies du côté des dépenses.
Une attaque contre le système des trois piliers
La décision confirmée par le Conseil fédéral le mercredi 25 juin 2025 envoie un signal erroné, tant sur le plan financier que social. Les mesures prévues sapent la confiance dans les deuxième et troisième piliers. « Quiconque a investi durant des décennies dans sa prévoyance personnelle se retrouve confronté à une charge fiscale supplémentaire dès environ 100 000 francs suisses de capital retiré. Les prestations en capital liées à la vieillesse, à l’invalidité, au décès ou à l’accès à la propriété sont particulièrement concernées », déclare Urs Arbter, directeur de l’Association Suisse d’Assurances ASA. Les filets de sécurité étatiques risquent également d’être davantage sollicités, en raison d’une diminution de la prévoyance individuelle.
Une correction parlementaire est nécessaire
Cette hausse de l’imposition avait déjà fait l’objet de vives critiques lors de la procédure de consultation. L’ASA attend du Parlement qu’il renonce à cette mesure et s’abstienne de toute atteinte aux deuxième et troisième piliers. Il est inacceptable que les avoirs de prévoyance soient utilisés comme variables d’ajustement des paquets d’assainissement budgétaire actuels ou futurs.
Indication pour la rédaction
L’Association Suisse d’Assurances ASA est l’organisation sectorielle des assureurs privés suisses. Ses quelque 70 membres – dont des assureurs directs et des réassureurs actifs à l’international ainsi que des assureurs orientés sur le marché domestique et spécialisés dans les assurances de choses, les assurances-vie ainsi que les assurances maladie complémentaires – génèrent plus de 95 pour cent des primes d’assurance engendrées en Suisse. L’ASA œuvre en faveur d’un développement durable du secteur de l’assurance et de solutions contribuant à la stabilité et à la sécurité de l’économie et de la société suisses. Les assureurs privés participent ainsi pleinement à la prospérité de la Suisse. La branche compte parmi les secteurs économiques les plus productifs et à la valeur ajoutée la plus élevée du pays et emploie quelque 50 000 collaboratrices et collaborateurs. En 2025, l’ASA fête son 125e anniversaire.
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