Hausse d’impôts sur les capitaux de la prévoyance: le Parlement doit corriger
Malgré de vives critiques, le Conseil fédéral maintient dans le Message publié aujourd’hui sur le paquet d’allégement 2027 la hausse de l’imposition des retraits en capitaux des 2ème et 3ème piliers. Cette mesure arbitraire constitue un affaiblissement imprudent du système des trois piliers et un affront envers toutes les personnes qui épargnent de manière responsable pour leur prévoyance vieillesse, décès et invalidité.
Dans le Message publié aujourd’hui sur le paquet d’allégement 27, le Conseil fédéral maintient la hausse d’imposition prévue sur les retraits en capital. Il envoie ainsi un mauvais signal en matière de politique financière et sociale. La Confédération a un problème de dépenses, non de recettes. L’Association Suisse d’Assurances ASA appelle donc le Parlement à empêcher cet affaiblissement délibéré des 2ème et 3ème piliers.
Un fardeau supplémentaire pour la classe moyenne
La charge supplémentaire prévue touche les personnes qui ont investi dans leur prévoyance de manière responsable. La classe moyenne, ainsi que les personnes se trouvant dans des situations personnelles difficiles, seraient particulièrement concernées. Les prestations en capital versées en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité, de même que les retraits en capital destinés à l’accession à la propriété, seraient inutilement soumis à une plus forte imposition.
La hausse d’impôts ébranle la confiance dans la prévoyance individuelle
«La mesure envisagée sape la confiance dans les deuxième et troisième piliers. Les personnes qui ont investi dans leur prévoyance doivent pouvoir compter sur des règles stables. Celles-ci ne doivent pas être modifiées au moment du versement, après des décennies d’épargne. Quant aux capitaux versés en cas de décès ou d’invalidité, la Confédération prélèverait des impôts plus élevés dans des situations particulièrement inopportunes, lorsque les personnes sont lourdement touchées par des coups du sort», déclare Urs Arbter, directeur de l’Association Suisse d’Assurances ASA.
Le Parlement doit agir
La hausse d’impôts a déjà été vivement critiquée lors de la consultation – tous les partis bourgeois l’ont rejetée. Il appartient désormais au Parlement de corriger cette proposition malavisée en supprimant la mesure du paquet d’allégement 2027. La consolidation du budget fédéral doit passer par la discipline et la priorisation des dépenses, et non par une ponction outrancière sur les avoirs de prévoyance de la population.
Indication pour la rédaction
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