La réforme de la prévoyance vieillesse est incontournable et urgente. Le Conseil des Etats vient de réaffirmer clairement ce constat. La réforme doit avoir pour objectif la garantie des rentes ainsi que le maintien du niveau actuel des prestations. Le relèvement des rentes AVS proposé par le Conseil des Etats n’est cependant pas la bonne solution. En revanche, les assureurs privés saluent la décision de conserver les règles actuellement applicables à la quote-part minimale en prévoyance professionnelle.
Zurich, le 16 september 2015 – Il faut stabiliser la prévoyance vieillesse pour les générations futures. C’est la raison pour laquelle l’Association Suisse d’Assurances ASA a dès le départ soutenu le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020. Le Conseil des Etats a confirmé la nécessité de cette réforme.
En la matière, la Petite chambre a suivi les recommandations de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé: il s’agit entre autres du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite pour les femmes et de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. Le Conseil des Etats a également validé la réduction du taux de conversion introduite conjointement à des mesures de compensation. Ces décisions contribuent à la bonne réalisation des objectifs de la réforme: la garantie des rentes parallèlement au maintien des prestations à leur niveau actuel.
Par ailleurs, le Conseil des Etats a allégé le projet de la réforme. Il a ainsi renoncé à plusieurs propositions du Conseil fédéral sans impact direct sur le but de celle-ci. Parmi d’autres, il renonce à la proposition du Conseil fédéral sur le relèvement de la quote-part minimale applicable dans le cadre de la distribution des excédents. Les assureurs privés saluent la préservation de la réglementation en vigueur.
Pas d’extension de l’AVS
Concernant le premier pilier, le Conseil des Etats renonce à toute règle de stabilisation. Or, une telle disposition est nécessaire afin de garantir une intervention opportune en cas de nette détérioration de la situation financière de l’AVS. De surcroît, la Petite chambre envisage un relèvement des rentes AVS. Cette majoration implique un déplacement indésirable de l’équilibre entre le deuxième et le premier pilier en faveur de ce dernier et accroît le coût du travail qui doit alors être financé par des cotisations supplémentaires. Au Conseil national de corriger cela.