Condi­tions mo­dèles pour l’as­su­rance trans­port

Corpus de règlesArchives30 novembre 2017

Conditions modèles de l’ASA pour l'assurance transport. Ces conditions sont dépourvues de tout caractère obligatoire.

Légende

  • CG: Conditions générales
  • CC: Conditions complémentaires
  • CP: Conditions pour polices
  • DB: Dispositions de base

Télecharger les documents