Assurance de la responsabilité civile

La con­ven­tion gé­né­rale sur la pres­crip­tion a pour but de sim­pli­fier le trai­te­ment des re­cours en in­tro­dui­sant des règles claires en ma­tière de pres­crip­tion.

La con­ven­tion se com­pose de deux ac­cords dis­tincts con­clus entre les mêmes par­te­naires et in­sé­pa­rables l'un de l'autre, rai­son pour la­quelle ils sont pré­sen­tés comme un tout.

Primes comp­ta­bi­li­sées et parts de mar­ché en 2021

Les ma­chines au­to­nomes au­toap­pre­nantes sont de plus en plus nom­breuses à être uti­li­sées dans l’in­dus­trie et dans le sec­teur de la santé.

Il res­sort des si­nistres déjà sur­ve­nus que toutes les pro­cé­dures de test ne ga­ran­tis­sent pas la sé­cu­rité des ma­té­riaux de cons­truc­tion à court ni même à long terme.

Si des dom­mages cor­po­rels et / ou ma­té­riels sont cau­sés à des tiers en rap­port avec un pro­duit, ils sont en prin­cipe cou­verts par l'as­su­rance res­pon­sa­bi­lité ci­vile d'en­tre­prise.

La qua­trième ré­vo­lu­tion in­dus­trielle (In­dus­trie 4.0) dé­signe l’uti­li­sa­tion et la mise en re­la­tion de com­po­sants lo­gi­ciels avec des sys­tèmes de pro­duc­tion.

Un black-out à grande échelle, s'éten­dant sur plu­sieurs pays, met­trait hors ser­vice l'en­semble de l'éco­no­mie pen­dant plu­sieurs jours ou se­maines, et pè­se­rait sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment sur l'ordre pu­blic.

Nous ne pou­vons plus ima­gi­ner nos vé­hi­cules sans sys­tèmes élec­tro­niques et sen­so­riels d’as­sis­tance à la con­duite. Cette nou­velle tech­no­lo­gie sou­lève des ques­tions de res­pon­sa­bi­lité et de sé­cu­rité.