Toute personne qui travaille en Suisse est assurée contre les conséquences d’accidents et de maladies professionnelles. Après d'intenses discussions, la loi révisée sur l’assurance-accidents (LAA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’Association Suisse d’Assurances a profité de cette révision de loi pour remanier le «Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA)». En conséquence, cette quatrième édition reflète l’état actuel de la législation.
Toute personne qui travaille en Suisse est assurée contre les conséquences d’accidents et de maladies professionnelles. Après d'intenses discussions, la loi révisée sur l’assurance-accidents (LAA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’Association Suisse d’Assurances a profité de cette révision de loi pour remanier le «Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA)». En conséquence, cette quatrième édition reflète l’état actuel de la législation.
Depuis son entrée en vigueur en 1985, la loi sur l’assurance-accidents a fait ses preuves et demeure pour l’essentiel inchangée après la révision. D’après Heinz Roth, responsable de l’assurance-accidents à l’ASA, l’une des principales modifications réside dans les adaptations dans le domaine des prestations dues en cas de lésions corporelles assimilées à un accident et dans celui des rentes d'invalidité. L’organisation de la Suva a également été adaptée.
Aider les praticiens
«Ce guide entend avant tout aider les praticiens qui s’occupent de l’application concrète de l’assurance-accidents. Il s’agit notamment des collaborateurs des compagnies d’assurances, mais aussi des employeurs et des employés, du personnel des administrations publiques, du corps médical et des journalistes. Au regard de tous ces intervenants, spécialistes et profanes, nous nous sommes efforcés de rédiger nos commentaires dans un langage compréhensible par tous.», explique Heinz Roth.
Le «Guide des assureurs privés sur l’assurance-accidents obligatoire» ne remplace aucunement les commentaires juridiques ; il se contente de livrer des informations utiles pour l’application concrète de la LAA.