Conditions d'utilisation et protection des données

Contexte14 novembre 2017

Bienvenue sur le site Internet de l’Association Suisse d’Assurances. Nous vous remercions de votre visite et espérons que ce site contient les informations que vous recherchez sur le secteur de l’assurance suisse. Dès lors que vous ouvrez le site, lisez ou utilisez son contenu, vous acceptez les conditions d’utilisation détaillées ci-après. Dans la suite du texte, le pronom « nous » ou « l’ASA » représente notre organisation et le « site Internet » désigne le site sur lequel vous vous trouvez.

Actualisation

Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment les présentes dispositions ainsi que notre site Internet. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement. La date de la dernière actualisation figure à la fin du présent texte. 

Fiabilité des informations/responsabilité

Les informations disponibles sur ce site Internet constituent un service fourni spontanément par l’ASA et sont destinées exclusivement aux utilisateurs de l’offre en ligne. Les contenus du site Internet sont élaborés et mis à jour régulièrement. Les éventuels liens figurant sur le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’ASA ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Nous déclinons en particulier toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir d’une manière ou d’une autre en lien avec l’utilisation d’Internet et du site Internet de l’ASA et/ou de tiers. Cette exclusion de la responsabilité concerne également les vices juridiques et/ou un éventuel non-respect des prescriptions légales. L’ASA décline toute responsabilité pour des défaillances informatiques de toute nature (perte de données, virus, etc.) ainsi que pour les abus commis par des tiers (accès aux données, copies, etc.). L’utilisateur assume l’entière responsabilité liée à l’utilisation des informations contenues sur ces pages Internet.

Droits de la propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et autres droits) sur ou pour l’ensemble des informations et contenus (y compris les textes, données, figures et logos) figurant sur le site Internet demeurent la propriété de l’ASA ou de leur propriétaire respectif.

Protection des données

Les présentes dispositions relatives à la protection des données règlent l’enregistrement, le traitement et la transmission, par l’ASA, de données relatives aux utilisateurs. Nous nous engageons à traiter vos données avec la diligence requise et à respecter les dispositions suisses sur la protection des données. Nous nous efforçons de protéger vos données en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles afin qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Veuillez noter qu’Internet est un système accessible au public. Les données qui y sont saisies peuvent se perdre, parvenir au mauvais destinataire ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. En conséquence, l’internaute transmet informations et données personnelles spontanément et à ses propres risques et périls. 

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent à tous les services que nous proposons. Elles règlent, sauf mention contraire, la manière dont nous gérons vos données personnelles. Si vous sollicitez des prestations de tiers via le site Internet, seules leurs conditions s’appliquent

Saisie, enregistrement, traitement et utilisation des données

Lors de votre inscription sur notre site, certaines données personnelles sont alors enregistrées et traitées. C’est notamment le cas si vous commandez une publication, vous abonnez à notre lettre d'information ou utilisez le formulaire de contact. Ces données portent ou pourront porter sur les informations suivantes : le courriel, le nom, l’adresse postale, la date de naissance, le sexe, la langue, la formation, le métier, les intérêts et des informations sur l’utilisation de nos services (ci-après «les données»). 

De plus, en lien avec l’utilisation de nos services, diverses données, comme votre adresse IP, votre navigateur et la date et l’heure de la connexion, nous sont transmises automatiquement par votre ordinateur et sont enregistrées sur nos serveurs, (ci-après les «données de l’utilisateur»). Celles-ci ainsi que les cookies nous permettent de collecter des données sur l’utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits lots de données enregistrés sur votre ordinateur et gérés par votre navigateur. Ils permettent de naviguer plus vite sur les sites Internet et d’en personnaliser l’accès. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans le navigateur et bloquer leur utilisation. 

En utilisant notre site Internet, vous acceptez que les données soient collectées et traitées en Suisse, même si votre domicile se situe dans un autre pays ou si vous utilisez nos services depuis un autre pays. Vous nous autorisez à transmettre les données vers d’autres pays, y compris les Etats-Unis. Si un tel pays ne dispose pas du même niveau de protection des données que la Suisse ou que le pays de domicile de l’utilisateur, nous garantissons une protection des données appropriée.

Outils d’analyse

Nos services recourent à Google Analytics. Il s’agit d'un programme pour des analyses web proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google utilise également des cookies pour pouvoir analyser l'utilisation de nos services. Les informations rassemblées par ce biais sont en règle générale transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Néanmoins, nous avons pris des mesures dans le cadre de nos services pour anonymiser votre adresse IP. Concrètement, Google raccourcit avant leur transmission les adresses IP de nos utilisateurs issus des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est raccourcie seulement après avoir été transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis. Selon notre contrat, Google utilise les informations transmises pour évaluer l’utilisation de nos services par les internautes et établir des rapports relatifs à l’activité sur le site Internet.

Vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la transmission des données enregistrées par les cookies en lien avec votre utilisation de nos services (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que leur traitement par Google. Vous trouverez le module nécessaire ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
 

Recommandations sur les réseaux sociaux

Sur notre site Internet, vous verrez des liens vers des réseaux sociaux : Facebook, Youtube, Twitter. Les commandes concernées vous permettent de recommander certains contenus à d’autres internautes via le réseau social et de les ajouter à votre profil personnel. Ces commandes sont mises à disposition par les opérateurs des réseaux sociaux. Si vous utilisez ces commandes ou modules intégrés sur notre site Internet, les exploitants des réseaux concernés sont informés de votre visite sur notre site. Dès lors que vous êtes connecté à un des réseaux mentionnés au moment où vous accédez à notre site Internet, l’exploitant peut associer la visite de notre site Internet à votre compte d’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que l’exploitant ait ces informations, nous vous recommandons de vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site Internet.

 Si vous utilisez les commandes proposées, les informations concernées sont transmises au réseau social choisi qui les enregistre. Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données, l’utilisation des données et les possibilités de réglage pour la protection de la sphère privée dans les dispositions relatives à la protection des données des exploitants des réseaux sociaux :

Evalanche

Pour l’envoi de nos lettres d’information nous utilisons les services de la société Evalanche. Vous trouverez de plus amples informations sur ce prestataire de services sous www.sc-networks.ch. Dans ses dispositions relatives à la protection des données, Evalanche précise comment les données sont utilisées ; elles peuvent être consultées sous https://www.sc-networks.ch/unternehmen/datenschutz/

Droit à l'information

Les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données les concernant. Demeurent réservées les dispositions et exigences légales formulées par les pouvoirs publics qui prévoient l’enregistrement et la mise à disposition de ces données personnelles par notre biais. 

Vous pouvez adresser vos questions par courriel à infoatsvv [dot] ch ou par courrier à Association suisse d’assurances, Conrad-Ferdinand-Meyer Strasse 14, 8022 Zurich. 

Par ailleurs, veuillez noter que d’autres dispositions relatives à la protection des données peuvent s’appliquer pour des services précis. 

Version décembre 2017