Add to PDF generator Révision de la loi sur le contrat d’assurance La commission consultative du Conseil national (conseil prioritaire) a démarré l’année dernière la consultation sur la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance. Plus
Add to PDF generator Révision de la loi sur la surveillance des assurances En vigueur depuis le 1er janvier 2006, l’actuelle loi sur la surveillance des assurances (LSA) date de 2004. Elle fait actuellement l’objet d'une révision importante. Plus
Add to PDF generator Révision totale de la loi sur la protection des données La révision totale de la loi sur la protection des données a pour but le renforcement de la protection des données en Suisse. L’ASA reconnaît qu’une réforme est nécessaire. Plus
Add to PDF generator Du Projet fiscal 17 à la RFFA Le mercredi 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17. Le Parlement y a alors ajouté un financement additionnel de l’AVS. Plus
Add to PDF generator Réforme de la prévoyance vieillesse Le Conseil fédéral a ouvert en juin 2018 la consultation relative à la «stabilisation de l’AVS (AVS21)». Prévu pour fin 2018, le message a néanmoins été repoussé à la fin de l’été 2019. Plus
Add to PDF generator Représentation ciblée des intérêts La carte de l’aléa ruissellement ainsi que les chances et les risques des investissements durables, tels étaient les grands thèmes abordés lors des deux sessions organisées l’année dernière. Plus
Add to PDF generator Observation en droit des assurances sociales L’année dernière, les électeurs ont approuvé l’adaptation du droit des assurances sociales. Celle-ci régit le recours aux détectives sociaux. Plus
Add to PDF generator Votations populaires Les électeurs vaudois rejettent l’instauration d'une assurance dentaire obligatoire. Plus
Add to PDF generator De nouvelles idées pour nos aînés Comment la commune d’Horgen réinvente la politique de la vieillesse Plus