As­su­rances de pro­tec­tion ju­ri­dique – Col­la­bo­ra­tion avec la FSA

Rapport annuel21 juin 2019

Mettant de côté leurs divergences d’intérêts, l’ASA et la Fédération Suisse des avocats ont élaboré conjointement des check-lists pour les clients ainsi que des recommandations pour les assurances de protection juridique et les avocats.

Voilà des années que l’Association Suisse d’Assurances (ASA) et une délégation de la Fédération Suisse des avocats (FSA) discutent pour venir à bout de divergences d’intérêts apparemment insolubles. En général, l’une ou l’autre cherche la discussion, puis cette dernière est de nouveau reportée. Il y a trois ans, une nouvelle tentative a été l’occasion de se rendre compte que les divergences s’expliquaient surtout par des malentendus des deux côtés. Un besoin énorme en est ressorti et a permis aux avocats et aux assurances de protection juridique de se retrouver autour d'une table. Enfin, il est bon de rappeler que, loin d’être des adversaires, les deux parties sont surtout des partenaires, même si elles avaient quelque peu perdu cet aspect de vue ces derniers temps. Décidant de faire table rase des malentendus du passé, avocats et assureurs se sont attelés à la tâche et ont commencé l’élaboration de check-lists pour les clients ainsi que la définition de recommandations à l’intention des avocats et des assurances de protection juridique en vue d’une meilleure gestion de leurs relations communes. 

Check-lists et recommandations

Deux délégations de respectivement trois représentants de l’ASA et de la FSA travaillent ensemble depuis deux ans afin d’échanger sur les intérêts opposés des assureurs de protection juridique et des avocats indépendants et de les harmoniser dans la mesure du possible. Il va de soi qu’il ne s’agit aucunement de discussions sur des cas particuliers ni de leur évaluation. 

Cette délégation bicéphale «FAS/ASA» a ainsi réussi à dresser trois listes au total. Alors que la check-list pour les clients formule des recommandations relatives à la déclaration du cas et à son traitement, les deux autres «recommandations» portent sur les relations entre les avocats et les assurances de protection juridique. Pendant longtemps considérés comme un but inaccessible, des principes communs ont enfin vu le jour et bénéficient désormais de l’adhésion de toutes les parties impliquées. Cette collaboration a même été saluée à l’international. Lors du dernier congrès du RIAG (Association internationale de l’assurance de protection juridique et de ses prestataires), il est ressorti des discussions qu’une telle collaboration ne pourrait malheureusement pas fonctionner de la sorte dans d’autres pays. L’ASA est très fière de cette avancée et entend bien intensifier cette collaboration.