En réitérant une énième fois leurs requêtes relatives à l’assurance-vie collective, les syndicats mettent en danger la garantie de la prévoyance des petites et moyennes entreprises et celle de leurs collaborateurs. Les assureurs-vie sont les seuls prestataires à assumer les risques de la prévoyance professionnelle pour les PME. Cette couverture unique répond à un réel besoin. La demande excède déjà l’offre.
Zurich, le 21 septembre 2016 – Pour la onzième année consécutive, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma vient de présenter un rapport détaillé sur les activités des assureurs-vie en prévoyance professionnelle. Le « Rapport sur la transparence de la comptabilité 2015 » commente les principaux chiffres comme l’effectif des assurés, les primes, le revenu des capitaux, les prestations, les coûts ou les excédents. Il ressort de ce rapport que l’année passée, les assureurs-vie ont réduit les frais d’exploitation par assuré pour la huitième année consécutive. Par ailleurs, il met en évidence l’étendue de la répartition résultant du taux de conversion excessif.
Couverture d’assurance complète pour PME
Les PME ne souhaitant ou ne pouvant pas assumer seules les risques liés à la prévoyance-vieillesse choisissent de s’affilier à l’institution de prévoyance d’un assureur-vie. Les assureurs-vie sont les seuls prestataires sur le marché à assumer l’intégralité des risques pouvant menacer les rentes des salariés, comme une mortalité élevée, un trop grand nombre de cas d'invalidité ou les crises financières. Les assurés ont ainsi la certitude de ne jamais être amenés à verser des contributions d’assainissement ni de voir leurs prestations réduites. Une telle sécurité en matière de planification permet aux petites entreprises de se dédier totalement à leur cœur de métier.
Pour garantir cette sécurité sur le long terme, les assureurs-vie ont besoin de fonds propres en quantité suffisante. Les bailleurs de fonds assument les pertes les mauvaises années et reçoivent en contrepartie une indemnisation les bonnes années. Les excédents réalisés les bonnes années sont répartis entre les assurés et les assureurs-vie conformément à la quote-part minimale inscrite dans la loi : 90% au moins pour les assurés et 10% au plus pour les assureurs. Sur leur part des bénéfices, les assureurs-vie paient des impôts, renforcent les fonds propres nécessaires et indemnisent les bailleurs de fonds pour leur capital porteur de risque.
Si la quote-part minimale était augmentée au détriment des assureurs, comme l’exigent les syndicats, cela mettrait en danger cette protection unique offerte par les assureurs-vie : en cas de nouvelle restriction en matière d'indemnisation du capital, il sera de plus en plus difficile de trouver des bailleurs de fonds prêts à assumer les risques.
Ainsi, les syndicats amènent le débat sur le terrain politique en avançant des arguments allant manifestement à l’encontre des besoins des PME et de ceux de leurs collaborateurs. La protection offerte par les assureurs-vie répond à un souhait : près d’un million de personnes dans quelque 150’000 PME bénéficient de cette solution.