Dif­fé­ren­cier ne sig­ni­fie pas dis­cri­mi­ner

Contexte16 août 2022

Les catégories de risques constituent la base du calcul des primes. Les primes d'assurance peuvent varier en fonction de l'âge, du lieu de résidence, du sexe ou d'autres caractéristiques. Pourquoi les femmes paient-elles parfois plus pour les assurances vie et les hommes des primes d'assurance automobile plus élevées ?

Les compagnies d'assurance soutiennent les entreprises et les particuliers en prenant en charge leurs risques financiers. Elles leur offrent ainsi la sécurité de planifier et la liberté d'organiser leur vie. 

Les primes reflètent le risque de survenance des sinistres contre les conséquences desquels les assurés sont protégés. La prime est le prix que l'on paie pour pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de survenance d'un risque assuré. Les primes du plus grand nombre couvrent les dommages du plus petit nombre - c'est ainsi que fonctionne l'assurance.

Déterminer les primes avec les catégories de risques

Pour déterminer la prime d'une assurance, les compagnies d'assurance essaient d’évaluer les risques le plus précisément possible. Pour ce faire, les assureurs se réfèrent à des valeurs empiriques et à des statistiques sur les sinistres, en s'appuyant toujours sur des outils d'évaluation des risques techniques et modernes. 

Ainsi, les assureurs privés créent des catégories qui regroupent les risques présentant des caractéristiques similaires. L'évolution des sinistres sert de base à la création de ces catégories de risques. Des critères statistiquement pertinents tels que l'âge, le lieu de résidence ou le sexe sont pris en compte.

Tous les risques ne sont pas égaux

Dans l'assurance ménage et l'assurance responsabilité civile privée, par exemple, le sexe ne joue aucun rôle en tant que catégorie - si l'appartement est cambriolé ou si de la vaisselle de valeur est cassée lors d'un dîner chez des amis, le fait qu'une femme ou un homme soit concerné ne joue aucun rôle. 

Il en va autrement dans l'assurance-maladie complémentaire, l'assurance d'indemnités journalières et l'assurance-vie. Ici, les facteurs spécifiques au sexe jouent un rôle : les femmes vivent en moyenne plus longtemps et vont plus souvent chez le médecin. Elles bénéficient donc souvent d'autres prestations que les hommes - et paient donc des primes plus élevées. 

On note également des différences de prix dans l'assurance automobile. Il existe des statistiques sur les accidents en fonction de la marque ou du type de véhicule. Selon le véhicule, le risque statistique d'un sinistre est plus élevé, ce qui se répercute sur la prime. De même, le sexe, l'âge ou le lieu de résidence ont des répercussions sur la prime. Dans le cas de l'assurance automobile, la prime est encore plus personnalisée grâce au système de bonus-malus : en fonction du nombre de sinistres causés, la prime diminue ou augmente.

Justifier la tarification

Pour établir sa propre tarification, chaque assureur privé utilise des statistiques et des modèles de sinistres et pondère les risques dans son propre portefeuille de clients. En outre, la concurrence pour attirer les payeurs de primes joue également un rôle dans la fixation des prix. 

En Suisse, les assureurs proposent des primes adaptées aux risques. Cela signifie qu'ils essaient d'appréhender chaque risque le plus précisément possible. Les critères sur lesquels se fonde une telle tarification doivent avoir un lien direct avec le risque (causalité) et être objectivement justifiés. Les entreprises d'assurance doivent également pouvoir présenter les bases de la tarification sur demande de l'autorité de surveillance des marchés financiers Finma.

Différencier ne signifie pas discriminer

En raison des différentes catégories de risques, toutes les personnes ne paient pas les mêmes primes. Mais un traitement différencié n'est pas synonyme de traitement discriminatoire. Dans ce contexte, différencié signifie adapté au risque. 

Les catégories de risques peuvent certes être définies de manière différenciée sur la base de statistiques concernant les sinistres, mais chaque entreprise d'assurance décide en fin de compte elle-même de la manière dont elle aménage concrètement ses propres tarifs.