Cir­cu­laire Finma 2017/xx «Out­sour­cing – Banques et as­su­rances»

Pour des raisons de sécurité juridique et d’égalité de traitement, l’Association Suisse d’Assurances ASA estime judicieuse une réglementation portant sur l’«outsourcing», à savoir sur l’externalisation de services. Elle estime néanmoins que la réglementation commune aux banques et aux assurances, telle que proposée par la Finma, n’est pas justifiée ni sur le fond ni au regard du système juridique. Les dispositions applicables au secteur de l’assurance doivent faire l'objet d’une circulaire séparée «Outsourcing – Assurances».

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