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Lors de sa prise de po­si­tion sur la ré­vi­sion de l'or­don­nance sur la TVA, l'ASA a de­mandé à ce que cer­tains as­pects soient cla­ri­fiés.

La terre tremble ré­gu­liè­re­ment en Suisse. Or, il n’y a au­cune obli­ga­tion d’as­su­rance en ma­tière de dom­mages sis­miques. L’ASA sou­haite chan­ger cela.

La loi sur le con­trat d'as­su­rance doit être ré­vi­sée. L'ASA s'en­gage en fa­veur de la prise en compte des at­tentes jus­ti­fiées des con­som­ma­teurs et sou­tient la ré­vi­sion man­da­tée par le Par­le­ment.

La Suisse doit adap­ter son mode de cal­cul des pres­ta­tions AI ver­sées aux per­sonnes ré­dui­sant leur temps de tra­vail pour des rai­sons fa­mi­liales. Il faut veil­ler à évi­ter toute su­rin­dem­ni­sa­tion.

En­tre­tien avec Mat­thias Stett­ler, di­rec­teur de l'AFA, sur la né­ces­sité d'une for­ma­tion con­ti­nue mo­derne en as­su­rance

Dans sa ré­ponse is­sue de la con­sul­ta­tion, l'ASA aborde deux thèmes por­tant sur la mo­di­fi­ca­tion de la LAVS - elle re­jette les adap­ta­tions pro­po­sées pour dif­fé­rents ar­ticles.

L'ASA re­jette la ré­vi­sion de la Lex Kol­ler – no­tam­ment par qu'elle ne man­que­rait pas de s'ac­com­pag­ner d'un sur­croît de tâches ad­mi­nis­tra­tives.

Ci­cero est le la­bel de qua­lité pour un con­seil pro­fes­sion­nel en as­su­rance. Tout con­seil­ler membre de Ci­cero at­teste d’une for­ma­tion so­lide en as­su­rance et veille à suivre des for­ma­tions.

La LPGA doit être ré­vi­sée. Il s'agit de créer les con­di­tions d'exer­cice per­met­tant la lutte contre la fraude à l'as­su­rance. L'ASA se fé­li­cite de l'orien­ta­tion don­née à la ré­vi­sion.

Primes comp­ta­bi­li­sées et parts de mar­ché en 2016

Primes  comp­ta­bi­li­sées et parts de mar­ché en 2016

La loi sur la pro­tec­tion des don­nées doit être ac­tua­li­sée. L’ASA ap­prouve l’orien­ta­tion de cette ré­vi­sion, tout en sou­lig­nant la né­ces­sité d'adap­ta­tions im­por­tantes dans la pra­tique.