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Add to PDF generator Une bonne réglementation renforce la relation de confiance Patrick RaaflaubUne bonne réglementation renforce la relation de confiance entre l’assureur et l’assuré. Elle ne se mesure pas au degré de précision. Si elle tente de tout régir dans les moindres Plus
Add to PDF generator Qu’est-ce qui change avec la LSA révisée ? Les principales modifications de la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) en 6 points. Plus
Add to PDF generator Loi sur la sécurité de l’information : obligation de signaler les cyberattaques L’inclusion de cette obligation dans la loi sur la sécurité de l’information ne doit pas entraîner une triple normalisation confuse des obligations de déclaration. Plus
Add to PDF generator Loi sur la surveillance des assurances : un cadre moderne pour les personnes assurées L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA approuvée par le Parlement. Plus
Add to PDF generator Réglementation et liberté – il faut trouver le juste équilibre Rolf Dörig Aussi peu de réglementation que possible et autant que nécessaire. En appliquant ce principe, la Suisse s’en est toujours bien tirée. Plus
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Add to PDF generator L’ASA salue le projet de révision de la loi sur la surveillance des assurances L’ASA considère que le projet mis en consultation relatif à la révision de la loi sur la surveillance des assurances comporte plusieurs améliorations par rapport au droit en vigueur. Plus